Rétribution de l’injection

La Confédération soutient la production d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables notamment via le système de rétribution de l'injection axé sur les coûts. Les demandes relatives aux nouvelles installations sont traitées en externe par l'entreprise Pronovo. Les nouvelles installations peuvent y être directement annoncées.

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ID: 86

Marquage de l’électricité: "courant au bénéfice de mesures d’encouragement"

Demande de transfert pour décision(s) RPC positive(s)

Transfert de décisions RPC positives concernant des installations éoliennes

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Dernière modification 26.02.2020

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