Le supplément pour l’électricité d’origine renouvelable et l’assainissement des cours d’eau passe à 1,3 centime par kilowattheure en 2016

Berne, 24.06.2015 - A partir du 1er janvier 2016, les consommateurs et consommatrices suisses paieront un supplément de 1,3 centime par kilowattheure destiné à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et l’assainissement des cours d’eau. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi dans le cadre d’une révision de l’ordonnance sur l’énergie. La principale raison de cette augmentation est le nombre croissant de nouvelles installations de production d’électricité issue du renouvelable.

Le supplément sur les coûts de transport perçu auprès des consommateurs et consommatrices d'électricité alimente un fonds qui finance la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), les rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques, les appels d'offres publics visant à promouvoir l'efficacité énergétique, les remboursements aux gros consommateurs, la couverture des risques liés aux projets de géothermie, les coûts d'exécution et les mesures d'assainissement des cours d'eau.

La loi sur l'énergie fixe le montant maximal du supplément à 1,5 ct./kWh, dont 0,1 ct./kWh est consacré aux mesures d'assainissement des cours d'eau visées à l'art. 83a de la loi fédérale sur la protection des eaux et à l'art. 10 de la loi fédérale sur la pêche.

Le Conseil fédéral fixe le montant effectivement nécessaire du supplément dans la limite de ce maximum, en tenant compte de la rentabilité et du potentiel des technologies (art. 15b, al. 4, loi sur l'énergie). Si le supplément perçu ne permet plus de financer les mesures citées ci-dessus, le Conseil fédéral peut décider de son augmentation.

Une hausse de neuf francs par ménage

Pour garantir la liquidité du fonds alimenté par le supplément (cf. encadré), le Conseil fédéral augmentera le supplément, actuellement fixé à 1,1 ct./kWh, à 1,3 ct./kWh dès le 1er janvier 2016. La charge financière annuelle moyenne liée au supplément augmentera ainsi de neuf francs pour atteindre 58,50 francs pour un ménage de quatre personnes avec une consommation annuelle moyenne de 4'500 kWh (49,50 francs en 2014).

Pour diminuer les charges des gros consommateurs, la révision de la loi sur l'énergie entrée en vigueur le 1er janvier 2014 a prévu le remboursement du supplément pour les entreprises à forte consommation d'électricité. Les entreprises dont les coûts de l'électricité représentent plus de 5% de leur valeur ajoutée brute peuvent obtenir le remboursement partiel ou intégral du supplément dont elles se sont acquittées, si elles s'engagent à accroître leur efficacité énergétique dans une convention d'objectifs conclue avec la Confédération. La hausse du supplément représente toutefois une augmentation sensible des coûts d'électricité pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas droit à ce remboursement.

La principale raison de cette augmentation est le nombre croissant de nouvelles installations

En 2016, un grand nombre de nouvelles installations RPC qui auront obtenu en 2015 une décision positive de financement seront mises en service:

  • En avril 2015, 2'541 installations photovoltaïques ont obtenu une décision positive d'encouragement, ce qui a ainsi permis de résorber la liste d'attente pour les installations photovoltaïques jusqu'à la date d'annonce du 20 septembre 2011.
  • Des milliers de promoteurs de petites installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 30 kW recevront en 2015 et en 2016 une rétribution unique qui couvre environ 30% des coûts d'investissement: on estime à 100 millions de francs le montant nécessaire au versement de ces rétributions uniques en 2016.
  • En octobre 2015, 48 nouvelles centrales à biomasse, 11 centrales éoliennes et 82petites centrales hydrauliques seront intégrées au système d'encouragement.
  • Beaucoup d'installations qui ont déjà obtenu une décision positive pour la RPC mais qui ne sont pour l'instant pas encore construites (procédures d'autorisation ouvertes ou construction encore en cours) seront mises en service en 2016.

Le fonds alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport ne finance qu'une partie des rétributions RPC, le reste doit provenir des recettes générées par la vente de l'électricité sur le marché. Or, le prix sur le marché de l'électricité a baissé de près d'un 1 ct./kWh par rapport à 2014 et il faut également partir de l'hypothèse d'un bas prix sur le marché (4 ct./kWh) pour les années qui viennent. Par conséquent, les engagements actuels du fonds RPC ont augmenté par rapport à l'année dernière d'environ 20 millions de francs.

En 2016, il est prévu que le fonds alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport versera 843 millions de francs. Avec le supplément de 1,1 ct./kWh actuellement en vigueur, on obtient, en additionnant les revenus provenant de la vente de l'électricité et le report du fonds de 2014, des recettes de 798 millions de francs. La liquidité du fonds ne peut ainsi pas être assurée de manière continue. L'augmentation du supplément à 1,3 ct./kWh (y compris la taxe d'assainissement des eaux de 0,1 ct./kWh) au 1er janvier 2016 générera des recettes supplémentaires annuelles de l'ordre de 120 millions de francs.

En 2016, la structure des coûts sera la suivante (entre parenthèses les chiffres de 2015):

- Rétributions RPC: 564 millions de francs (449 millions de francs)
- Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques: 100 millions de francs (157 millions de francs)
- Financement des frais supplémentaires: 30 millions de francs (30 millions de francs)
- Appels d'offres publics: 41 millions de francs (41 millions de francs)
- Energie d'ajustement: 5 millions de francs (5 millions de francs)
- Remboursements (partiels) aux gros consommateurs: 32 millions de francs (16 millions de francs)
- Coûts d'exécution: 12 millions de francs (12 millions de francs)
- Mesures d'assainissement des cours d'eau: 59 millions de francs (59 millions de francs)

Total: 843 millions de francs (769 millions de francs)


Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, cheffe Médias et politique OFEN
+41 58 462 56 75, marianne.zuend@bfe.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch

Contact spécialisé
Dernière modification 23.02.2006

Début de la page

S'abonner aux communiqués de presse de l'OFEN

https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/actualites-et-medias/communiques-de-presse/mm-test.msg-id-57813.html