Maintien du supplément pour le courant vert à 0,45 centime par kilowattheure

Berne, 24.08.2009 - En 2010, les consommateurs d’électricité en Suisse continueront à payer un supplément de 0,45 centime par kilowattheure pour la promotion de la production de courant vert. Ainsi en a décidé aujourd'hui l’Office fédéral de l’énergie.

Pour financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu de sources d'énergie renouvelables et les autres mesures d'encouragement prévues par la loi sur l'énergie révisée, un supplément est prélevé sur chaque kilowattheure consommé depuis le 1er janvier 2009. Conformément à la loi sur l'énergie (article 15b, alinéa 4), ce supplément ne doit pas dépasser 0,6 centime par kWh et il est adapté chaque année par l'Office fédéral de l'énergie en fonction des besoins. En 2009, ce supplément était de 0,45 centime par kilowattheure.

Aujourd'hui, l'Office fédéral de l'énergie a décidé de maintenir ce supplément à 0,45 centime par kilowattheure pour 2010. Par conséquent, quelque 265,5 millions de francs suisses seront disponibles en 2010 pour financer les mesures prévues par la loi sur l'énergie. Environ 35 millions de francs seront consacrés au financement des coûts supplémentaires (les «15 centimes»), conformément à l'article 28a de la loi sur l'énergie révisée. La rétribution à prix coûtant du courant injecté représentera un coût d'environ 130 millions de francs en 2010. La somme restante sera consacrée à la couverture des risques de projets utilisant la géothermie (loi sur l'énergie, article 15a), aux restitutions destinées aux gros consommateurs (ordonnance sur l'énergie, article 3l) et à des appels d'offres publics (loi sur l'énergie, article 7a, alinéa 3).

La loi sur l'énergie révisée prescrit d'augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'au moins 5,4 milliards de kilowattheures d'ici à 2030, soit environ 10% de la consommation actuelle d'électricité (58,7 milliards de kilowattheures en 2008). A cet effet, elle prévoit un train de mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans le domaine de l'électricité, avec notamment la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'énergies renouvelables.

Le supplément maximal de 0,6 centime ne doit être prélevé que lorsque les installations annoncées sont assurément construites, qu'elles injectent du courant dans le réseau et perçoivent pour cela à compter de ce moment-là la rétribution à prix coûtant du courant injecté.


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Dernière modification 23.02.2006

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