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Rétribution à prix coûtant du courant injecté

La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. La RPC compense la différence entre le montant de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui correspond à leurs coûts de production. La RPC est prévue pour les technologies suivantes: la force hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), le photovoltaïque, l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Le fonds RPC est alimenté par tous les consommateurs de courant qui paient une taxe pour chaque kilowattheure utilisé.

Les tarifs de rétribution de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables ont été déterminés par technologie et par classe de puissance, en fonction d'installations de référence. La durée de la rétribution est de 20 à 25 ans selon la technologie. Un système tarifaire dégressif est prévu en raison de l'avance technologique prévisible et de la maturité commerciale croissante des technologies visées. Cet abaissement ne concernera que les installations nouvellement mises en service.

Les nouvelles installations peuvent être annoncées auprès de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Il existe actuellement une liste d'attente pour les nouvelles inscriptions. Des détails supplémentaires concernant la procédure d'annonce se trouvent sur le site Web de Swissgrid.

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Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 18.05.2012


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