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Rétribution à prix coûtant du courant injecté

La rétribution à prix coûtant (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. La RPC compense la différence entre le coût de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux producteurs de courant renouvelable un prix qui couvre leurs frais. La RPC peut être demandée pour les technologies suivantes: la force hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), le photovoltaïque (à partir de 10 kilowatts), l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Le fonds RPC est alimenté par tous les consommateurs de courant, au moyen d'une taxe perçue sur chaque kilowattheure consommé.

Les tarifs de rétribution de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sont déterminés par technologie et par classe de puissance, en fonction d'installations de référence. La durée de la rétribution est de 20 ans (10 ans pour les installations d'infrastructure). Les tarifs de rétribution sont régulièrement examinés et, si nécessaire, adaptés entre autres en raison de l'avancement technologique et de la maturité commerciale croissante des technologies visées. Cet abaissement ne concernera que les installations nouvellement mises en service.

Les nouvelles installations peuvent être annoncées auprès de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. Il existe actuellement une longue liste d'attente en raison de la très forte demande. Des détails supplémentaires concernant la procédure d'annonce se trouvent sur le site Web de Swissgrid.

Les exploitants de petites installations photovoltaïques (entre 2 et 30 kilowatts) peuvent demander la rétribution unique. Pour de plus amples détails voir la page de Swissgrid.

La réglementation concernant le remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension pour les entreprises à forte consommation d'électricité est publiée sous le lien "Entreprises à forte consommation d'électricité".

Documents utiles

Fiches d'information
Prix du marché
Directives
Rapports
Marquage de l’électricité: "courant au bénéfice de mesures d’encouragement"

Informations supplémentaires

Rétribution unique
Entreprises à forte consommation d'électricité
Communiqués de presse
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Energies renouvelables

Liens

Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
swissgrid Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Fondation RPC Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 22.06.2015


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