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Rétribution de l’injection

La Confédération soutient la production d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables notamment via le système de rétribution de l'injection axé sur les coûts. Les demandes relatives aux nouvelles installations sont traitées en externe par l'entreprise Pronovo. Les nouvelles installations peuvent y être directement annoncées.

Documents utiles

Fiches d'information
Prix du marché
Rapports
Marquage de l’électricité: "courant au bénéfice de mesures d’encouragement"
Demande de transfert pour décision(s) RPC positive(s)
Transfert de décisions RPC positives concernant des installations éoliennes

Informations supplémentaires

Rétribution unique
Entreprises à forte consommation d'électricité
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Energies renouvelables

Liens

Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Pronovo AG Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 16.08.2018


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