Courant vert: les mesures d'encouragement coûteront 0,45 centime par kilowattheure en 2009

Berne, 28.08.2008 - Pour financer les mesures d'encouragement prévues par la loi révisée sur l'énergie, dont fait également partie la rétribution à prix coûtant du courant injecté, les consommateurs suisses devront, en 2009, s'acquitter d'un supplément de 0,45 centime par kilowattheure. C'est le tarif qui a été décidé aujourd'hui par l'Office fédéral de l'énergie.

La loi révisée sur l'énergie prescrit d'augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'au moins 5,4 milliards de kilowattheures d'ici à 2030, soit environ 10% de la consommation actuelle d'électricité (57,4 milliards de kilowattheures en 2007). A cet effet, elle prévoit un train de mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans le domaine de l'électricité, notamment la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'énergies renouvelables.

Pour financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté, un supplément sera prélevé sur chaque kilowattheure consommé à partir du 1er janvier 2009. Conformément à la loi sur l'énergie (article 15b, alinéa 4), ce supplément ne devra pas dépasser 0,6 centime par kWh et sera adapté chaque année par l'Office fédéral de l'énergie en fonction des besoins.

Aujourd'hui, l'Office fédéral de l'énergie a fixé ce supplément à 0,45 centime pour 2009. Par conséquent, 258 millions de francs suisses seront disponibles en 2009 pour financer les mesures prévues par la loi sur l'énergie. Environ 90 millions de francs seront consacrés au financement des coûts supplémentaires (les "15 centimes") pour les années 2008 et 2009, conformément à l'article 28a de la loi révisée sur l'énergie. La rétribution à prix coûtant du courant injecté représentera un coût d'environ 80 millions de francs en 2009. La somme restante sera destinée à couvrir les risques des projets utilisant la géothermie (loi sur l'énergie, article 15a) ainsi qu'aux restitutions destinées aux gros consommateurs (ordonnance sur l'énergie, article 3l).


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Dernière modification 23.02.2006

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