Dans le cadre de la loi sur le CO2, les installations de biométhane peuvent demander une contribution d'investissement. L'exécution est assurée par l'Office fédéral de l'énergie (documents de demande sous «Documents»).
Dans le cadre de la loi sur l’énergie, les usines d'incinération des ordures ménagères et des boues peuvent demander une contribution à l'investissement. L'exécution est assurée par l'Office fédéral de l'énergie (documents de demande sous «Documents»).
En cas de questions concernant les sujets ci-dessus, veuillez contacter IBB@bfe.admin.ch.
Également dans le cadre de la loi sur l’énergie, les centrales à bois et les installations de biogaz produisant de l'électricité ont le droit d’option entre la prime de marché flottante ou une contribution d'investissement et une contribution aux coûts d'exploitation. L'exécution est assurée par Pronovo AG. En cas de questions, veuillez contacter info@pronovo.ch.
