À partir de 2025, il sera possible de choisir entre une contribution d’investissement et la prime de marché flottante pour les installations éoliennes. L’inscription doit être faite auprès de Pronovo AG, qui se charge ensuite du traitement. Dès cette même année, il sera également possible de déposer des demandes de contributions pour les études de projet auprès de l’Office fédéral de l’énergie. Ces contributions s’élèvent au maximum à 40% des coûts imputables des études de projet et seront déduites d’une éventuelle contribution d’investissement.
Documents
Prix de marché de référence pour la prime de marché flottante
- Prix de marché de référence pour la prime de marché flottante (selon l'art. 30aquinquies OEneR)
(PDF, 239 KB, 10.04.2025) ID: 12079 | 903
Fiche d'information
- Contributions pour les études de projet concernant les installations éoliennes. Fiche d’information
(PDF, 381 KB, 01.11.2024) ID: 11931 | 748
Documents pour la demande
- Demande de contribution pour les études de projet concernant une/des installation(s) éolienne(s). Version 1.0
(PDF, 216 KB, 18.12.2024) ID: 11981 | 749
Liens
Médias
Dernière modification 20.11.2024
