Installations photovoltaïques: nouvelle baisse de la rétribution à prix coûtant du courant injecté au 1er octobre 2012

Berne, 20.08.2012 - Le DETEC baisse de 15% en moyenne les taux de rétribution à prix coûtant du courant injecté pour les nouvelles installations photovoltaïques, avec effet au 1er octobre 2012. Cette baisse des tarifs, la troisième depuis le début de l'année, est liée à la chute des prix des modules photovoltaïques sur le marché européen.

La chute des ventes de modules photovoltaïques en Allemagne a entrainé une nouvelle diminution des prix au cours de ces derniers mois. Le DETEC a donc décidé de réduire de 15% en moyenne les taux de rétribution RPC des nouvelles installations photovoltaïques, avec effet au 1er octobre 2012. Cette mesure, la troisième du genre depuis le début de l'année, vient s'ajouter à la baisse ordinaire de 8% au 1er janvier 2012 (conformément à l'ordonnance sur l'énergie, appendice 1.2, art. 4.1) et à la baisse extraordinaire d'environ 10% au 1er mars 2012.

Le taux de rétribution RPC pour les nouvelles installations passera ainsi, en moyenne, de 36 à 31 ct./kWh (fourchette de 21.6 à 42.8 ct/kWh selon la nature et la taille de l'installation, pour les tarifs précis, voir l'ordonnance sur l'énergie, appendice 1.2 > en annexe).

Début 2013, les taux de rétribution baisseront à nouveau automatiquement de 8%. En raison des grandes incertitudes concernant l'évolution des prix des modules, l'adéquation des taux de rétribution sera régulièrement réexaminée par le DETEC.  

Domaine d'application des nouveaux taux de rétribution RPC pour les installations photovoltaïques
Les adaptations de la RPC avec effet au 1er octobre 2012 ne sont pas applicables aux installations photovoltaïques qui ont déjà fait l'objet d'une décision positive, même si l'installation n'est mise en service qu'après le 1er octobre 2012.


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Dernière modification 23.02.2006

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