Coup d’arrêt à la rétribution de l’injection de courant vert

Berne, 02.02.2009 - Les fonds d’encouragement du courant vert sont épuisés. Le nombre d’annonces déposées depuis mai 2008 en vue de bénéficier du système de la rétribution à prix coûtant (RPC) est tel que le plafond global est maintenant atteint. Les installations annoncées depuis le 1er février 2009 doivent donc être mises sur liste d’attente, qu’elles soient destinées à produire du courant à partir de la force hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts), du photovoltaïque, de l’énergie éolienne, de la géothermie, de la biomasse ou des déchets de la biomasse.

A la fin 2008, il apparaissait déjà que le déferlement d'annonces déposées pour bénéficier de la rétribution à prix coûtant mènerait très rapidement à l'épuisement du montant global prévu par la loi (voir le communiqué de presse du 28 novembre 2008). Dès le premier jour de dépôt des annonces, le contingent annuel d'augmentation des capacités attribué au photovoltaïque pour 2008 était épuisé. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a donc ordonné l'arrêt des décisions concernant le photovoltaïque, de sorte que swissgrid SA, la société nationale d'exploitation du réseau qui gère la procédure d'annonce et de décision sur mandat de l'OFEN, a dû mettre sur liste d'attente plus de 3000 installations photovoltaïques.

Quant au contingent annuel d'augmentation des capacités fixé par l'OFEN pour le photovoltaïque en 2009 (5 mégawatts), il est d'ores et déjà épuisé. Il a été réparti entre les sept installations placées en tête de la liste d'attente (puissance de 1000 kW à 500 kW). La liste d'attente est classée conformément aux prescriptions de l'ordonnance sur l'énergie, soit selon la date du timbre postal des annonces, et si plusieurs installations sont annoncées le même jour, par ordre décroissant de puissance.

A titre de mesure d'urgence, l'OFEN a introduit en novembre 2008 la possibilité de procéder à la surréservation du plafond partiel attribué à chaque technologie (surengagement) afin d'éviter que certains projets ne bloquent inutilement les fonds alloués à la RPC. Parmi ces projets figurent notamment les installations annoncées plus d'une fois et les grandes installations (par exemple les parcs éoliens) qui, pour des raisons liées à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire, ne seront selon toute vraisemblance pas réalisées dans les délais impartis. Ces surréservations s'élèvent à +45% pour l'énergie éolienne, à +12% pour la biomasse et à +7% pour l'énergie hydraulique. Cette mesure a permis de prendre en compte environ 20% d'annonces supplémentaires.

En dépit de cette mesure, le nombre d'annonces a été tel que le plafond global pour toutes les technologies, qui a été inscrit par le Parlement dans la loi sur l'énergie, est maintenant atteint. L'OFEN ordonne donc un arrêt des décisions pour toutes les technologies avec effet au 1er février. Concrètement, cela signifie que swissgrid SA devra mettre sur liste d'attente toutes les annonces déposées à partir du 1er février 2009, la date du timbre postal faisant foi.

Au vu du risque de blocage rapide du système, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a dès novembre 2008 chargé l'OFEN de proposer des solutions concrètes d'ici la fin du premier semestre 2009. Il n'est pas possible de continuer à développer la production de courant vert en Suisse sur la base du système actuel de la RPC. Seule une adaptation des bases légales permettra de continuer à exploiter le potentiel économique du courant tiré des énergies renouvelables. Parmi les solutions possibles, le relèvement - voire la suppression - du plafond global de la RPC figure au premier plan. Mais il serait également envisageable d'opter pour l'instauration accélérée de quotas de production de courant vert qui seraient imposés aux entreprises d'approvisionnement en électricité.


Adresse pour l'envoi de questions

Michael Kaufmann, sous-directeur, OFEN, 031 322 56 02
Regula Petersen, spécialiste RPC, OFEN, 031 322 56 54



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Dernière modification 23.02.2006

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