Maintien du supplément pour le courant vert et la protection des eaux à 0,45 centime par kilowattheure

Berne, 06.07.2012 - En 2013, les consommateurs d'électricité en Suisse continueront à payer un supplément de 0,45 centime par kilowattheure pour la promotion de la production de courant vert et la protection des eaux.

Depuis le début 2009, la production d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables est encouragée en Suisse par la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté. Tous les consommateurs d'électricité s'acquittent pour cela d'un supplément sur chaque kilowattheure consommé. Avec la modification de la loi sur l'énergie, le Parlement avait décidé en juin 2010 que le Conseil fédéral pouvait si nécessaire relever ce supplément à 0,9 ct./kWh au maximum à partir de 2013. Un nouveau supplément de 0,1 ct./kWh est de plus prélevé depuis 2012 pour financer des mesures de protection des eaux (révision de décembre 2009 de la loi sur la protection des eaux).

Pour 2013, le DETEC a décidé de maintenir à 0,45 ct./kWh le supplément destiné au financement de la RPC et aux mesures de protection des eaux (0,35 ct./kWh pour la RPC, 0,1 ct./kWh pour la protection des eaux). Quelque 200 millions de francs seront ainsi disponibles en 2013 pour le financement des mesures prévues par la loi sur l'énergie et 57 millions de francs pour la protection des eaux.

Même si plus de 19 000 projets sont aujourd'hui sur la liste d'attente de la RPC, le maximum légal du supplément (0,9 ct. par KWh) ne peut pas être entièrement utilisé actuellement, et ce pour deux raisons. D'une part, de nombreuses centrales hydrauliques et éoliennes ayant obtenu le supplément RPC font encore l'objet de longues procédures d'autorisation; d'autre part, le développement d'installations photovoltaïques doit encore être limité par des contingents annuels (environ 50 mégawatt pour 2012).


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Dernière modification 23.02.2006

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