Nouvelle baisse des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques

Berne, 07.05.2015 - L’Office fédéral de l’énergie a ouvert une procédure d’audition concernant une révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie. Les adaptations concernent en particulier les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour les petites installations photovoltaïques. L’audition prendra fin le 8 juillet 2015. L’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’énergie révisée est prévue pour le 1er janvier 2016.

Le DETEC vérifie périodiquement le calcul des coûts de revient et de la rétribution et les adapte en cas de modification substantielle des conditions. Il prend en compte différents aspects, tels que l'évolution des technologies, leur rentabilité à long terme, les prix des sources d'énergie primaire, des redevances hydrauliques et du marché des capitaux.

Les taux de rétribution des petites installations photovoltaïques doivent diminuer en deux étapes prévues pour le 1er avril et le 1er octobre 2016. A cette dernière date, les taux de rétribution auront baissé de 7 à 13% - en fonction de la taille de l'installation - par rapport aux taux de 2015. Le montant des rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques demeure inchangé.

Les taux de rétribution RPC pour les autres technologies seront examinés courant 2015; ils seront adaptés si nécessaire lors d'une prochaine révision de l'ordonnance sur l'énergie.

Réduction de la liste d'attente 2015

Photovoltaïque

En avril 2015, 2'541 installations photovoltaïques d'une puissance totale de 100 MW ont été admises à la RPC. La liste d'attente pour les installations photovoltaïques a été résorbée s'agissant des installations annoncées jusqu'au 20 septembre 2011 inclus. Plusieurs milliers d'exploitants de petites installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 30 kW ont en outre obtenu une rétribution unique cette année.

Energie éolienne, petite hydraulique, biomasse et géothermie
La liste d'attente concernant les autres technologies (énergie éolienne, petite hydraulique, biomasse et géothermie) continuera également de diminuer en octobre 2015, et ce pour les projets annoncés jusqu'au 20 juin 2011 inclus. Une nouvelle procédure sera appliquée pour la première fois: les installations prêtes à être réalisées pourront progresser dans la liste d'attente et être prises en compte en priorité lors de la réduction de la liste. L'introduction de la nouvelle gestion de la liste d'attente a eu un tel impact que le contingent est presque uniquement composé d'installations prêtes à être réalisées. Au total, ce sont 141 installations d'une puissance globale de 199 MW qui se verront accorder une aide.


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Dernière modification 23.02.2006

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