À l’instar de l'Union européenne, la Suisse applique des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs. À compter de 2021, selon la procédure WLTP, les émissions des voitures de tourisme (VT) nouvellement immatriculées en Suisse ne doivent en moyenne pas dépasser 118 g de CO2 par km. Les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers (ci-après «VUL» pour «véhicules utilitaires légers») immatriculés pour la première fois ne doivent pas générer plus de 186 g de CO2 par km. Ces valeurs cibles correspondent à celles qui s’appliquaient précédemment dans le cadre du cycle NEDC et qui s’élevaient à 95 g de CO2 par km pour les VT neuves et à 147 g de CO2 par km pour les VUL neufs. Sur cette base, le parc de chaque importateur doit respecter une valeur cible individuelle, qui donne lieu à une sanction en cas de dépassement.
Petits importateurs et grands importateurs
Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les importateurs de VT et/ou de VUL neufs. On fait la distinction entre les grands importateurs et les petits importateurs. Celui qui immatricule pour la première fois en Suisse au moins 50 VT ou au moins six VUL par an est considéré comme un grand importateur; il doit être enregistré auprès de l'OFEN. Les importateurs peuvent former ensemble des groupements d'émissions pour atteindre le nombre minimal de véhicules permettant d'accéder au statut de grand importateur et d'atteindre conjointement les valeurs cibles. Les groupements d'émissions ont les mêmes droits et devoirs qu'un grand importateur.
Les particuliers qui importent directement leur voiture neuve sont considérés comme de petits importateurs. Ils ont la possibilité d'importer leur véhicule par le biais d'une bourse CO2, ce qui leur permet de réduire une éventuelle sanction ou de profiter d'un bonus pour l'importation à titre privé d’un véhicule énergétiquement efficace.
Les formulaires de demande pour s'inscrire à titre provisoire en tant que grand importateur ou pour annoncer un groupement d'émissions se trouvent à la rubrique «Formulaires et notices».
Avant d'immatriculer un véhicule, les petits importateurs et les particuliers doivent en faire certifier les émissions de CO2 auprès de l'OFROU. Il en va de même pour les grands importateurs qui souhaitent immatriculer des véhicules sans réception par type. Le formulaire correspondant pour la demande d'attestation ainsi que d'autres informations concernant l'importation et l'immatriculation d'un véhicule se trouvent sur le site internet de l'OFROU.
Documents
Informations à la branche
- Informations 05/2023. Numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2
(PDF, 139 KB, 01.05.2023) ID: 11381 | 581
- Exécution des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs. directive pour les grands importateurs
(PDF, 696 KB, 01.12.2022) ID: 11148 | 581
- Infos de la branche 07/2019. Prescriptions relatives aux émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers à partir de 2020
(PDF, 460 KB, 03.07.2019) ID: 9769 | 581
- Introduction du WLTP en Suisse. FAQ
(PDF, 165 KB, 27.06.2018) ID: 9016 | 581
Brochures et rapports
- Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2021. Rapport du Conseil fédéral
(PDF, 666 KB, 02.06.2023) ID: 11420 | 309
- Auswirkungen der CO2-Emissionsvorschriften für neue Personenwagen, Lieferwagen und leichte Sattelschlepper 2012 – 2021. Grundlagenbericht des Bundesamts für Energie
(PDF, 3.9 MB, 02.06.2023) ID: 11421 | 309
- Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves entre 2012 et 2018. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des États
(PDF, 4.3 MB, 18.02.2020) ID: 10033 | 309
- Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers. Rapport de base (synthèse)
(PDF, 487 KB, 23.02.2017) ID: 8589 | 309
- Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme entre 2012 et 2015. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des Etats
(PDF, 1.3 MB, 20.12.2016) ID: 8537 | 309
Liens
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Dernière modification 23.06.2022
