Emissions de CO2 des véhicules neufs en 2014: les importateurs atteignent l’objectif intermédiaire
Berne, 11.06.2015 - S’alignant sur l’Union européenne, la Suisse a introduit le 1er juillet 2012 des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D’ici à 2015, les importateurs suisses sont tenus de ramener à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse, faute de quoi des sanctions seront appliquées. En 2014, le montant des sanctions a atteint un total de 1,7 millions de francs.
En 2014, l'atteinte des objectifs fixés par les prescriptions sur les émissions de CO2 a été vérifiée pour quelque 305'000 voitures de tourisme. Outre les véhicules neufs les véhicules immatriculés à l'étranger pour la première fois moins de six mois avant leur déclaration en douane suisse étaient eux aussi concernés. Les voitures de tourisme immatriculées comprenaient 1'700 véhicules achetés par des petits importateurs et des particuliers et 303'300 véhicules en provenance de 94 grands importateurs enregistrés. Les valeurs-cibles ont été introduites de manière progressive jusqu'en 2014: dans le cas des grands importateurs, seuls 80% de la flotte des véhicules neufs devaient être conformes aux valeurs-cibles, et, pour les petits importateurs, les sanctions ont été perçues à raison de 80% de leur montant. A partir de 2015, l'ensemble de la flotte devra satisfaire aux objectifs et les sanctions seront perçues dans leur intégralité auprès des petits importateurs.
Les émissions moyennes de CO2 des 305'000 véhicules neufs se sont situées autour de 142 g CO2/km, celles des 80% de véhicules les plus efficaces et pouvant ainsi faire l'objet de sanctions à 128 g CO2/km environ. L'objectif intermédiaire fixé à 130 g CO2/km pour 2014 a ainsi été atteint en moyenne. Certains importateurs ont toutefois dépassé les valeurs-cibles individuelles et ont dû s'acquitter d'une sanction.
Les émissions moyennes de CO2 de l'ensemble du parc de véhicules neufs (142 g/km) représentent une baisse d'environ 2% par rapport à l'année précédente (lire aussi le communiqué de presse de ce jour sur la consommation de carburant des voitures nouvellement immatriculées en 2014). Cette baisse inférieure à la moyenne s'explique par l'augmentation relativement modeste de la part des véhicules sujette aux sanctions (de 75% à 80%). La part de marché des importateurs parallèles et des importateurs directs a encore fortement fluctué après l'entrée en vigueur des prescriptions sur les émissions de CO2 en 2012. Elle s'est cependant stabilisée à plus de 7% de l'ensemble des nouvelles immatriculations en 2013.
Montant des sanctions et frais d'exécution
Les sanctions prélevées se chiffrent au total à 1,7 million de francs. Face aux recettes totales des sanctions, les frais d'exécution se sont montés à quelque 1,3 million de francs. D'où des recettes nettes de 0,4 million de francs en 2014, recettes réparties entre la Suisse et le Liechtenstein en fonction du nombre des immatriculations et des importateurs (part du Liechtenstein: 6'000 francs). Les recettes nettes issues de l'application des sanctions en 2014 (0,4 million de francs) sont versées au fonds d'infrastructure.
Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les importateurs de voitures de tourisme neuves. On fait la distinction entre les grands importateurs (au moins 50 véhicules immatriculés par an) et les petits importateurs (moins de 50 immatriculations par an). Les particuliers important leur voiture neuve directement de l'étranger sont également considérés comme petits importateurs. Dans le cas des petits importateurs, on établit pour chaque véhicule si une sanction s'impose. L'Office fédéral des routes OFROU est compétent en la matière. Pour ce qui est des grands importateurs, le parc de véhicules immatriculés doit, en moyenne, satisfaire à la valeur cible calculée. L'exécution des dispositions est assurée par l'Office fédéral de l'énergie OFEN en collaboration avec l'OFROU.
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