Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme

A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.

Les prescriptions relatives aux émissions de CO2 concernent tous les importateurs de voitures de tourisme neuves. On fait la distinction entre les grands importateurs (au moins 50 véhicules neufs immatriculés) et les petits importateurs (moins de 50 véhicules neufs immatriculés). Sont également considérés comme petits importateurs les personnes achetant elles-mêmes leur voiture neuve directement à l'étranger pour l'immatriculer en Suisse.

Si vous souhaitez, en votre qualité de grand importateur, procéder au décompte de la sanction imputable pour l'ensemble des véhicules importés, vous avez la possibilité de vous annoncer comme grand importateur provisoire au moyen du formulaire ad hoc (cf. "Formulaires et notices").

Les petits importateurs et les importateurs privés ainsi que les grands importateurs qui souhaitent immatriculer des véhicules sans réception par type trouveront le formulaire correspondant pour la demande d'attestation ainsi que d'autres informations concernant l'importation et l'immatriculation d'un véhicule  sur le site internet de l'OFROU (cf. "Liens").

Documents sur ce thème

Formulaires et notices
Informations sur les prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme

Informations supplémentaires

Questions & réponses
Calcul de la sanction
Bases légales
L'étiquette-energie pour les voitures de tourisme
Communiqué de presse du 16 juin 2016 – Emissions de CO2 des voitures neuves en 2015: les importateurs manquent de peu leur objectif
Communiqué de presse du 16 juin 2016 – Les voitures neuves consomment en moyenne 5,84 litres aux 100 kilomètres
Communiqué de presse du 26 février 2016 – La nouvelle application Salon Car Collector de co2auplancher au Salon international de l'automobile de Genève
Communiqué de presse du 12 novembre 2015 – La campagne co2auplancher soutient la présence des véhicules efficaces au Salon international de l'automobile de Genève
Communiqué de presse du 2 juillet 2015 – Des critères d'efficacité plus stricts pour les voitures neuves dès le 1er janvier 2016
Communiqué de presse du 11 juin 2015 – Emissions de CO2 des véhicules neufs en 2014: les importateurs atteignent l'objectif intermédiaire
Communiqué de presse du 11 juin 2015 – Les voitures neuves consomment en moyenne 6,11 litres aux 100 km
Communiqué de presse du 16 décembre 2011 – Réduction des émissions de CO2 des voitures dès l'été 2012
Communiqué de presse du 30 novembre 2012 – Le Conseil fédéral approuve la nouvelle ordonnance sur le CO2 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqué de presse du 27 juin 2013 – 2012: sanctions de 3,5 millions de francs pour les voitures neuves émettant trop de CO2
Communiqué de presse du 27 juin 2013 – Les voitures neuves consomment encore 6,21 litres par 100 km en moyenne
Communiqué de presse du 27 juin 2014 – 2013: sanctions de 5,1 millions de francs pour les voitures neuves émettant trop de CO2
Communiqué de presse du 27 juin 2014 – Les voitures neuves consomment encore 6,24 litres par 100 km en moyenne

Liens

Demande d’attestation relative aux art. 16 ou 17 de l'Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
OFROU - Emissions de CO2 des voitures de tourisme Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Sebastian Dickenmann
Dernière modification: 16.06.2016


Fin secteur de contenu



http://www.bfe.admin.ch/themen/00507/05318/index.html?lang=fr