Emissions de CO2 des voitures neuves – faible réduction en 2016
Berne, 12.06.2017 - A l’instar de l’UE, la Suisse applique depuis le 1er juillet 2012 les prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves: les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse auraient ainsi dû être ramenées à 130 grammes par kilomètre en moyenne à l’horizon 2015. Avec 134 g de CO2/km en 2016, les importateurs suisses de voitures n’ont pas atteint cette valeur cible moyenne, comme ce fut déjà le cas en 2015. Des sanctions d’environ 2,4 millions de francs ont été appliquées pour ce dépassement de la valeur cible.
Au cours de l'année 2016, l'atteinte des objectifs fixés par les prescriptions sur les émissions de CO2 a été vérifiée pour environ 319 700 voitures de tourisme. Outre les véhicules neufs, les véhicules immatriculés à l'étranger pour la première fois moins de six mois avant leur déclaration en douane suisse étaient eux aussi concernés. Le parc des voitures de tourisme immatriculées comportait quelque 1500 véhicules achetés par de petits importateurs et des particuliers et environ 317 800 véhicules de 89 grands importateurs enregistrés.
Les émissions moyennes de CO2 des quelque 319 700 voitures neuves s'établissaient à près de 134 g de CO2/km (2015: 135 g CO2/km). L'objectif de 130 g de CO2/km en moyenne valable depuis 2015 pour l'ensemble des véhicules a de nouveau été manqué de peu. En revanche, les valeurs cibles individuelles ont été dépassées par seulement 19 des 89 grands importateurs enregistrés (2015: 26 sur 93), la plupart d'entre eux de moins de 4 g/km.
Avec 134 g de CO2/km, les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures neuves étaient inférieures d'environ 1% à celles de l'année précédente (voir également le communiqué de presse de ce jour sur la consommation de carburant des voitures neuves en 2016). Cela constitue la baisse la plus faible depuis 2006. L'absence de directives plus strictes explique cette baisse timide: la valeur cible de 130 g/km et la part de véhicules déterminante pour le calcul des sanctions n'ont pas varié depuis 2015. Par rapport à l'année précédente, seuls les supercrédits (surpondération pour les voitures de tourisme dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g CO2/km) ont été supprimés. En 2015, le facteur de pondération des supercrédits était encore de 1,5.
La part de marché des importateurs parallèles et des importateurs directs a fortement fluctué avant et après l'entrée en vigueur des prescriptions sur les émissions de CO2 en 2012. Elle s'est cependant stabilisée depuis 2013 à environ 7% de l'ensemble des nouvelles immatriculations, atteignant ainsi quasiment le même niveau qu'en 2011, avant l'introduction des prescriptions sur les émissions de CO2.
Montant des sanctions et frais d'exécution
Les montants perçus à titre de sanction en 2016 se chiffrent au total à environ 2,4 millions de francs (2015: 12,6 millions de francs), avec des frais d'exécution d'environ 1,3 million de francs (2015: 1,5 million de francs). Il en résulte des recettes nettes de 1,1 million de francs (2015: 11,1 millions de francs), recettes réparties entre la Suisse et le Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations et d'importateurs (part du Liechtenstein: 2000 francs, 2015: 83 000 francs). Sous réserve de la décision du Conseil fédéral sur l'entrée en vigueur, la part suisse des 1,1 million de francs de recettes nettes issues de l'application des sanctions en 2016 sera versée, en 2018, au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA, solution appelée à succéder au fonds d'infrastructure.
Les prescriptions sur les émissions de CO2 concernent tous les importateurs de voitures de tourisme neuves. Les grands importateurs (au moins 50 véhicules immatriculés par an) sont distingués des petits importateurs (moins de 50 immatriculations par an). Les particuliers qui importent leur voiture neuve directement de l'étranger sont également considérés comme petits importateurs. Dans le cas des petits importateurs, on vérifie pour chaque véhicule si une sanction s'impose. L'Office fédéral des routes (OFROU) est compétent en la matière. Pour ce qui est des grands importateurs, le parc de véhicules immatriculés doit, en moyenne, satisfaire à la valeur cible spécifique. Les quantités plus ou moins importantes d'émissions de CO2 des différents types de véhicules peuvent se compenser mutuellement. Pour les grands importateurs, l'exécution des dispositions est assurée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en collaboration avec l'OFROU.
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Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 058 462 56 75 / 079 763 86 11
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