FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

TEST-VERSION - FAQ Abraxas

Numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2

Comment se déroule le processus d’attestation pour les petits importateurs?

Que peut faire l’importateur lorsqu’il n’y a pas d’IDE?

Qu’est-ce qui change avec la numérisation dans l’exécution des prescriptions relatives aux émissions de CO2?

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir utiliser les services disponibles sur le portail eGovernment du DETEC?

Comment se font les cessions à partir du 1er janvier 2024?

Un utilisateur peut-il gérer plusieurs grands importateurs sur le portail eGovernment?

Procédure pour les importateurs de véhicules

Quelles sont les conditions à remplir pour déposer une demande d’attestation?

Quelles sont les conditions à remplir par les petits importateurs pour pouvoir immatriculer un véhicule?

Quelle est la procédure à suivre pour l’importateur demandant à être traité comme grand importateur?

Qu’entend-on par groupement d’émission?

Informations de base sur les prescriptions concernant les émissions de CO2

Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers: de quoi s’agit-il?

Pourquoi de telles prescriptions sont-elles introduites?

Quels sont les véhicules considérés comme des voitures de livraison et comme des tracteurs à sellette légers? Les prescriptions s’appliquent-elles aussi aux camping-cars?

Qu’entend-on par première immatriculation? Les prescriptions sont-elles applicables aux véhicules d’occasion?

Quelles sont les valeurs cibles applicables?

À qui s’adressent ces prescriptions?

À qui s’adressent ces prescriptions dans le cas de véhicules multiétapes (Multi Stage Vehicles, MSV)?

Comment sont traités les véhicules de personnes bénéficiant de privilèges ou d’immunités?

À qui est attribué un VUL qui a été importé à plusieurs reprises avant la première immatriculation en Suisse?

Quand le montant dû à titre de sanction doit-il être acquitté?

Que fait-on des montants prélevés à titre de sanction?

Calcul de la sanction

Comment la valeur cible de CO2 pour les petits importateurs est-elle calculée?

Comment la valeur cible de CO2 pour les grands importateurs et les constructeurs est-elle calculée?

L’Union européenne (UE) prévoit des exceptions pour les petits constructeurs et les constructeurs de niche. La Suisse applique-t-elle aussi ces dérogations?

Quelles sont les données déterminantes pour le CO2 et le poids à vide?

Quel est le poids à vide déterminant pour les véhicules multiétapes des petits importateurs?

Que se passe-t-il si, pour un VUL, les valeurs mesurées selon la procédure WLTP manquent?

Comment se calcule la sanction pour un véhicule isolé?

Combien devra-t-on payer à l’avenir en cas de dépassement de la valeur cible?

Quelle date est déterminante pour le calcul de la sanction? Quelle est l’année de référence?

L’importateur reçoit-il un bonus s’il importe et met en circulation des véhicules neufs dont les émissions de CO2 sont inférieures à 186 g/km?

En quoi consiste la cession d’un VUL importé? Comment puis-je céder un véhicule?


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Dernière modification 02.12.2020

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