La valeur cible individuelle est calculée sur la base de la valeur cible moyenne de 147 g de CO2/km et tient compte du poids à vide. Alors que, du point de vue conceptuel, le calcul des sanctions pour les VUL est similaire à celui pour les VT, la valeur cible de référence ainsi que le coefficient du poids à vide sont différents. Les valeurs précises pour les VUL sont présentées à l'annexe 4a de l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711). Les montants à verser en cas de dépassement de la valeur cible individuelle pour 2020 (année de référence) ne sont pas encore connus et seront fixés au cours de l'année 2019.
Calcul de la sanction applicable aux grands importateurs
Si les émissions moyennes de CO2 du parc de VUL nouvellement immatriculés d'un grand importateur (au moins six immatriculations par an) excèdent la valeur cible individuelle, celui-ci doit s'acquitter d'une sanction. Un modèle de calcul pour les VT est disponible sous «Calcul des sanctions». Il n'existe actuellement pas d'instrument de calcul automatisé.
Calcul de la sanction applicable aux petits importateurs
Pour les petits importateurs (moins de six nouvelles immatriculations par an), le dépassement de la valeur cible et la sanction applicable sont calculés de manière individuelle pour chaque voiture de livraison ou tracteur à sellette léger. Le montant de la sanction dépend non seulement des émissions de CO2 mais aussi du poids à vide du véhicule nouvellement immatriculé. Ainsi, un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à 147 g/km peut aussi être passible d'une sanction. Il n'existe actuellement pas d'instrument de calcul automatisé.
Compensation de la sanction pour les petits importateurs
Les petits importateurs de VUL doivent s'acquitter du montant éventuel dû à titre de sanction CO2 pour obtenir leur immatriculation. Une sanction est applicable dans tous les cas pour les véhicules qui excèdent la valeur cible. La Confédération n'exige pas de sanction si le véhicule se situe en-dessous de la valeur cible, mais elle ne verse pas non plus de bonus. Il existe sur Internet, à la disposition des petits importateurs, des bourses CO2 gérées par des instances privées qui offrent une compensation entre des véhicules produisant beaucoup d'émissions et des véhicules efficients: il peut arriver que la sanction pour un véhicule à fortes émissions soit réduite ou qu'un bonus soit versé pour un véhicule efficient.
Documents
Calcul des sanctions
- Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émission 2024. Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers
(PDF, 157 KB, 01.11.2023) ID: 11553 | 580
- Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs ou les groupements d’émission 2023. Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers
(PDF, 91 KB, 01.12.2022) ID: 11230 | 580
Formulaires et notices
- Formulaire de demande de traitement provisoire comme grand importateur. Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers
(PDF, 713 KB, 01.01.2023) ID: 9806 | 582
- Aide-mémoire concernant la transmission de données (du CoC) par les grands importateurs dans le cadre des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves
(PDF, 318 KB, 01.12.2021) ID: 6589 | 582
- Remise des données
(XLSX, 10 KB, 01.12.2021) ID: 10777 | 582
- Objectifs spécifiques s’appliquant en 2021 aux marques des petits constructeurs conformément à l’art. 28, al. 2, de l’ordonnance sur le CO2 (RS 641.711). Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers
(PDF, 221 KB, 24.11.2021) ID: 10352 | 582
- Formulaire de communication pour le décompte séparé de marques spécifiques. Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et aux tracteurs à sellette légers
(PDF, 687 KB, 07.10.2020) ID: 9807 | 582
Brochures et rapports
- Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2021. Rapport du Conseil fédéral
(PDF, 666 KB, 02.06.2023) ID: 11420 | 309
- Auswirkungen der CO2-Emissionsvorschriften für neue Personenwagen, Lieferwagen und leichte Sattelschlepper 2012 – 2021. Grundlagenbericht des Bundesamts für Energie
(PDF, 3.9 MB, 02.06.2023) ID: 11421 | 309
- Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves entre 2012 et 2018. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des États
(PDF, 4.3 MB, 18.02.2020) ID: 10033 | 309
- Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des nouvelles voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers. Rapport de base (synthèse)
(PDF, 487 KB, 23.02.2017) ID: 8589 | 309
- Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme entre 2012 et 2015. Rapport du DETEC à l’attention des commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CEATE du Conseil national et du Conseil des Etats
(PDF, 1.3 MB, 20.12.2016) ID: 8537 | 309
Liens
Dernière modification 02.12.2020
