Moins d’émissions de CO2 grâce à l’électrification progressive des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers neufs

Berne, 29.06.2023 - La pénurie de composants et de puces électroniques nécessaires à la production de véhicules et les conséquences de la guerre en Ukraine ont marqué le marché automobile en 2022. Par rapport à l’année précédente, le nombre de voitures de tourisme (VT) nouvellement immatriculées a baissé d’environ 5,6% et celui des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers (ci-après VUL pour véhicules utilitaires légers) a reculé de quelque 19%. L’électrification croissante du parc de véhicules neufs demeure le facteur principal dans l’évolution des émissions de CO2 et de l’efficacité énergétique. La part des véhicules rechargeables au niveau des voitures de tourisme a progressé à 26,1%, contre 22,5% en 2021. Les importations de VUL électriques gagnent également du terrain et la part de marché de ce type de véhicules a atteint 10.5% (2021 : 5,5%). Cette évolution a joué un rôle déterminant dans la nouvelle baisse de la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs par rapport à l’année précédente. Les importateurs de VT neuves n’ont manqué leur objectif que de peu, alors que pour les VUL, ils le dépassent encore clairement.

Depuis 2021, les valeurs de consommation et d'émissions de CO2 selon la procédure de mesure WLTP (procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers) sont utilisées dans le cadre de l'exécution des prescriptions sur les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs et du rapport correspondant. En raison du passage de la procédure NEDC (nouveau cycle européen de conduite) à la procédure WLTP, les valeurs moyennes d'émissions de CO2 et de consommation pour 2021 ne pouvaient être comparées aux valeurs des années antérieures que de manière limitée. Pour la deuxième année d'utilisation de la procédure WLTP, une comparaison directe est à nouveau possible.

Évolution des émissions pour les voitures de tourisme neuves

En 2022, environ 230 000 voitures de tourisme ont été nouvellement immatriculées, soit près de 5,6% de moins qu'en 2021 et 28% de moins qu'en 2019, année précédant la pandémie. La part des véhicules rechargeables (véhicules électriques équipés de batterie et hybrides rechargeables) dans le parc des véhicules neufs a augmenté de nouveau en 2022 pour s'établir à 26,1% (2021 : 22,5%). Tandis que les véhicules purement électriques ont gagné d'importantes parts de marché (17,9%, soit 4,5 points de pourcentage de plus qu'en 2021), les hybrides rechargeables, eux, ont perdu du terrain par rapport à l'année précédente (8,2%, soit 1 point de pourcentage de moins qu'en 2021). Enfin, la part des véhicules propulsés au diesel continue de diminuer et s'établit à 11,4% (2021: 17,4%).

La moyenne des émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves s'élevait à environ 120,9 g de CO2/km (2021: 129,8 g de CO2/km), ce qui correspond à un recul de 6,9%. Tous types de propulsion confondus, la consommation moyenne d'énergie exprimée en équivalents essence (en litres aux 100 km) a atteint 5,77 l/100 km (2021: 6,12 l/100 km). La consommation des véhicules à essence se situait à 6,80 l/100 km (-2,2% par rapport à 2021) et celle des véhicules à diesel à 7,22 l/100 km (-3,4% par rapport à 2021). Les véhicules purement électriques nouvellement immatriculés ont consommé en moyenne 2,10 l/100 km, soit une valeur à peu près équivalente à celle de l'année précédente.

Après un léger recul en 2021, la part des véhicules à quatre roues motrices est à nouveau supérieure à la moitié des VT neuves (50,4%). Le poids à vide moyen des voitures de tourisme neuves a atteint 1751 kg, poursuivant sa tendance à la progression sur le long terme (2021: 1723 kg). La consommation d'énergie par 1000 kg de poids du véhicule a baissé à 3,30 l/t*100 km (2021: 3,55 l/t*100 km).

Baisse des émissions pour les VUL

Des prescriptions pour les émissions de CO2 des VUL s'appliquent seulement depuis 2020. En 2022, quelque 23 000 VUL ont été nouvellement immatriculés, soit près de 19% de moins qu'en 2021 et environ 40% de moins qu'en 2019, année précédant la crise. Ce recul est dû à plusieurs facteurs : d'une part, la pandémie et la guerre en Ukraine. La pénurie de composants et de puces électroniques nécessaires à la production d'automobiles a perduré et les chaînes d'approvisionnement mondiales ont été partiellement interrompues. D'autre part, de nombreuses immatriculations ont été anticipées en 2019, avant l'entrée en vigueur des valeurs cibles concernant les émissions de CO2. En outre, dans la comparaison avec les données sur les nouvelles immatriculations pour les années 2020 à 2022, les données de l'année 2019 prennent également en compte les véhicules qui n'entrent pas dans le champ d'application des prescriptions sur les émissions de CO2. En font partie, par exemple, les véhicules blindés servant au transport de fonds ou les véhicules pour lesquels aucune valeur d'émission WLTP ne peut être fournie en raison de leur poids à vide important.

Dans le parc de VUL neufs, 79,3% étaient des véhicules diesel (2021: 85,8%) et 10,5% des véhicules rechargeables (2021: 5,5%), dont seulement quelques véhicules hybrides rechargeables. Les émissions de CO2 des VUL neufs s'élevaient en moyenne à 201,5 g de CO2/km en 2022 (2021 : 217,2 g de CO2/km) et la consommation moyenne s'établissait à 9,11 l/100 km (2021 : 9,60 l/100 km). Le poids à vide moyen de l'ensemble des VUL nouvellement immatriculés était identique à la valeur de 2021, soit 2204 kg. Avec un poids à vide de 2276 kg, les VUL propulsés au diesel sont en moyenne nettement plus lourds que ceux roulant à l'essence (1558 kg). En matière d'émissions de CO2, les différences sont également notables, avec 232,5 g de CO2/km pour les véhicules au diesel et 168,5 g de CO2/km pour ceux à essence.

Résultats de la mise en œuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des véhicules neufs

Si les voitures de tourisme ont quasiment atteint leur objectif en matière d'émissions de CO2, soit 118 g de CO2/km, avec une moyenne de 120,9 g de CO2/km, les VUL, dont les émissions de CO2 s'élèvent à 201,5 g de CO2/km en moyenne, sont encore loin d'atteindre leur valeur cible de 186 g de CO2/km. Pour les voitures de tourisme, la valeur cible n'a été dépassée que de 3 g environ, alors que pour les VUL, elle l'a été de 15 g. Une période de transition était prévue jusqu'à fin 2022 pour les valeurs cibles, avec certains allègements : les véhicules avec des émissions de CO2 inférieures à 50 g de CO2/km ont été comptabilisés 1,33 fois. En outre, pour ce qui est des VUL, seuls 95% des véhicules du parc des importateurs, à savoir ceux avec les valeurs de CO2 les plus basses, ont été pris en compte en 2022 pour le calcul de la moyenne des émissions de CO2 du parc. Ces allègements ne s'appliquaient plus aux voitures de tourisme en 2022. Les allègements initiaux ont réduit sensiblement les sanctions pour les importateurs de VUL.

Les 230 000 voitures de tourisme contrôlées dans le cadre des prescriptions sur les émissions de CO2 se répartissent entre 66 grands importateurs, environ 400 voitures de petits importateurs ayant également été contrôlées. Du côté des VUL, environ 23 200 véhicules neufs ont été contrôlés pour vérifier leur conformité avec la valeur cible. Sur ce nombre, une centaine provenaient de petits importateurs.

Montant des sanctions et coûts d'exécution en 2022

Les montants perçus en 2022 à titre de sanction s'élèvent au total à près de 16,4 millions de francs pour l'exécution des prescriptions relatives aux voitures de tourisme et environ 5,6 millions de francs pour les VUL. De leur côté, les coûts d'exécution s'établissent à environ 1,8 million de francs (2021 : 1,4 million de francs). Il en résulte pour 2022 des recettes nettes d'environ 20,2 millions de francs (2021 : 36 millions de francs). Ce montant est réparti entre la Suisse et le Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations (part du Liechtenstein: 139 000 francs, 2021: 255 000 francs). La part de la Suisse (20,1 millions de francs de recettes nettes en 2022) est versée au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA.

L'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE, art. 11) exige que les données relatives à la consommation d'énergie des voitures de tourisme neuves en Suisse soient saisies et analysées chaque année. Depuis le milieu de l'année 2012, les prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves sont mises en œuvre par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en étroite collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU), conformément à la loi sur le CO2 et à l'ordonnance sur le CO2. Une valeur cible est entrée en vigueur au début de l'année 2020 pour les émissions de CO2 des VUL. Depuis 2021, des valeurs cibles adaptées, supérieures à celles en vigueur précédemment s'appliquent en raison de l'introduction de la nouvelle procédure de mesure WLTP (voitures de tourisme : 118 g de CO2/km au lieu de 95 g/km, voitures de livraison et tracteurs à sellette légers: 186 g de CO2/km au lieu de 147 g/km).

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