À partir de fin janvier 2025, plusieurs webinaires sur la loi sur le climat et l'innovation sont prévus. Les sujets abordés iront des principes de base et des outils pour la mise en œuvre de la loi en ce qui concerne les articles 5 et 6, aux conseils pour le dépôt des demandes et des feuilles de route net zéro, et livreront également des informations sur les appels thématiques en cours.
Feuilles de route de branche et programmes de branche
Enregistrement du webinaire et présentation
Les liens suivants permettent d'accéder à l’enregistrement du webinaire et aux diapositives:
- Enregistrement «Feuilles de route de branche et programmes de branche»
- Présentation «Feuilles de route de branche et programmes de branche»
Date et langues
- 29.4.2025, de 9h30 à 10h30 (allemand)
- 29.4.2025, de 11h à 12h (français)
Brève description
En vertu de la loi sur le climat et l'innovation, les associations professionnelles peuvent demander des subventions pour des mesures de décarbonation innovantes identifiées à l'aide d'une feuille de route de branche. Le webinaire présente la méthodologie à suivre pour établir des feuilles de route de branche, explique le fonctionnement des programmes de branche et donne un aperçu des exigences formelles et matérielles pour la demande. Après les présentations, vous aurez la possibilité de poser des questions.
Veuillez noter que ce webinaire ne traitera que des feuilles de route de branche et des demandes directes de soutien pour des programmes de branche. Il est recommandé aux personnes intéressées de consulter au préalable le contenu des webinaires précédents sur la loi sur le climat et l'innovation, les feuilles de route individuelles et les demandes directes de projets.
Contenu
- Introduction
- Points essentiels pour établir une feuille de route de branche
- Conditions-cadres et procédure pour la soumission directe de programmes de branche
- Questions et réponses
Loi sur le climat et l’innovation: introduction générale
Enregistrement du webinaire et présentation
Les liens suivants permettent d'accéder à l’enregistrement du webinaire et aux diapositives:
- Enregistrement «Loi sur le climat et l’innovation: introduction générale»
- Présentation «Loi sur le climat et l’innovation: introduction générale»
Date
26 mars 2025, 11h à 12h
Description
Avec la loi sur le climat et l'innovation, la Confédération encourage les technologies et processus innovants et soutient ainsi les entreprises sur la voie de la décarbonation. Mais que signifie concrètement «innovant», quelles exigences les entreprises doivent-elles remplir pour obtenir des subventions et en quoi se distinguent par exemple les demandes directes des appels d'offres thématiques? Les réponses à ces questions et à d'autres sont au coeur de cette introduction générale à la loi sur le climat et l'innovation.
Contenus
- Explications relatives à l'ordonnance sur la protection du climat
- Points essentiels des directives art. 5 et art. 6
- Planification et échéances 2025
- Rôle du secrétariat Itinero
- Questions / réponses
Langues
Le webinaire se déroulera en français.
Feuilles de route net zéro pour les entreprises
Enregistrement du webinaire et présentation
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Date et langues
12 mars 2025, de 9h30 à 10h30 (allemand)
12 mars 2025, de 11h à 12h (français)
Description
Une feuille de net zéro pour les entreprises est un instrument volontaire de la Confédération. Toutefois, les demandes de subvention selon l'article 6 LCl doivent obligatoirement être accompagnées d'une feuille de route net zéro. La feuille de route est basée sur un bilan des gaz à effet de serre conformément au GHG Protocol et doit répondre aux exigences de l'ordonnance sur la protection du climat.
L'objectif de ce webinaire est de présenter les points importants à prendre en compte lors de l'élaboration d'une feuille de route. L'information sera complétée par une introduction à l'utilisation Scope Emissions Tool. A l’issue de ces présentations, vous aurez la possibilité de poser vos questions.
Veuillez noter que: ce webinaire ne traitera que des feuilles de route individuelles pour les entreprises. Les feuilles de route de branche seront présentées lors d'un prochain webinaire dont la date sera publiée prochainement. Cependant, l'élaboration d'une feuille de route de branche nécessite l'élaboration préalable de plusieurs feuilles de route individuelles. Il est donc recommandé aux personnes intéressées de suivre les deux webinaires.
Contenus
- Introduction
- Points essentiels pour l'élaboration de feuilles de route individuelles
- Présentation du Scope Emissions Tool
- Questions et réponses
Demandes directes
Enregistrement du webinaire et présentation
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Date
6 février 2025, 11h à 12h
Description
Les entreprises peuvent demander des aides d'encouragement de la Confédération par le biais de demandes directes, sans restriction thématique. Cette procédure est régie par l'ordonnance relative à la loi sur le climat et l'innovation. Le webinaire donne un aperçu des exigences relatives aux mesures qui peuvent être soumises pour un encouragement de projets de réduction des gaz à effet de serre. Les aspects de forme et de contenu à prendre en compte pour le dépôt d'une demande ou les conditions pour une demande commune de plusieurs entreprises sont également abordés dans ce webinaire.
Contenus
- Introduction / Conditions générales pour les demandes directes
- Informations sur la demande d'aide financière
- Délais 2025
- Questions et réponses
Langues
Le webinaire se déroulera en allemand et en français.
Appel d’offres «captage et stockage du CO2, y compris couplage sectoriel»
Enregistrement du webinaire et présentation
Les liens suivants permettent d'accéder à l’enregistrement du webinaire et aux diapositives:
Date
29 janvier 2025, 11h à 12h
Description
En 2050, les émissions difficilement évitables sont encore estimées à 12 à 14 millions de tonnes d’éq.-CO2 par an, principalement dues à la production de ciment, à l'incinération des déchets, à l'agriculture et à l'aviation internationale. Pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre, ces émissions difficilement évitables doivent être compensées par le captage et le stockage de CO2. C'est sur ce point que se concentre l'appel d'offres «captage et stockage de CO2, y compris couplage sectoriel».
Le webinaire approfondit entre autres les phases de développement des technologies et des solutions nécessaires pour une demande de subvention ainsi que les domaines d'application et les sources du CO2 capté. Il montre en outre comment se déroule le processus en deux étapes, quels sont les critères d'évaluation applicables et comment est déterminé le montant de l'aide financière.
Veuillez noter que: Le contenu du webinaire «Appel d'offres pour le captage et le stockagedu CO2, y compris le couplage des secteurs» se base sur le webinaire «Loi sur le climat et l'innovation: introduction générale». Il est donc recommandé aux personnes intéressées par l'appel d'offres de suivre au préalable le webinaire d'introduction générale. Il aura lieu le même jour de 10h à 11h.
Contenus
- Introduction thématique et points forts de l'appel d'offres
- Appel d'offres en deux étapes et demande: critères et points essentiels
- Planification et délais 2025
- Questions / réponses sur l'appel d'offres
Langues
Le webinaire se déroulera en allemand et en français.
Loi sur le climat et l’innovation: introduction générale
Enregistrement du webinaire et présentation
Les liens suivants permettent d'accéder à l’enregistrement du webinaire et aux diapositives:
Date
29 janvier 2025, 10h à 11h
Description
Avec la loi sur le climat et l'innovation, la Confédération encourage les technologies et processus innovants et soutient ainsi les entreprises sur la voie de la décarbonation. Mais que signifie concrètement «innovant», quelles exigences les entreprises doivent-elles remplir pour obtenir des subventions et en quoi se distinguent par exemple les demandes directes et les appels d'offres thématiques ? Les réponses à ces questions et à d'autres sont au cœur de cette introduction générale à la loi sur le climat et l'innovation.
Contenus
- Explications relatives à l'ordonnance sur la protection du climat
- Points essentiels directives art. 5 et art. 6
- Planification et échéances 2025
- Rôle du secrétariat Itinero
- Questions / réponses
Langues
Le webinaire se déroulera en allemand et en français.
Dernière modification 29.04.2025
