Appel d’offres «Programme de branche Infrastructure de recharge pour camions électriques»

Le trafic routier est responsable d'environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre en Suisse dont 13% sont imputables aux camions. Conformément à la loi sur le climat et l'innovation, le secteur des transports doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 57% d'ici 2040 par rapport à 1990 avec l’objectif de ne plus émettre de gaz à effet de serre d'ici 2050. Toutefois la diffusion des camions électriques progresse lentement, car les défis et les risques liés à la mise en œuvre d'installations d'infrastructures de recharge non-publiques sont encore considérables, notamment pour les PME.

Afin de soutenir l’implémentation de ces infrastructures de recharge non- ou semi-publiques dans les PME du secteur du transport routier de marchandises et de la logistique de transport, la confédération prévoit le lancement d’un programme de branche. De manière générale, ce programme vise à faciliter le remplacement des camions à combustion par des camions électriques dans les PME.

L'objectif de cet appel d’offres thématique est de sélectionner un porteur de programme responsable de la gestion du programme de branche prévu. Sur le plan organisationnel, le porteur de programme assure l’interface entre l'OFEN et les PME de la branche. Il reçoit l'aide financière de l'OFEN et assume la responsabilité globale du développement, de la mise en œuvre et de la gestion du programme de branche, y compris le versement des subventions aux PME. L’appel d’offre s'adresse aux associations professionnelles représentant le secteur du transport routier de marchandises et dont les membres utilisent des véhicules utilitaires d'un poids total supérieur à 3,5 tonnes. Le dépôt de la soumission est effectué par une association professionnelle ou par une organisation mandatée par une telle association qui prendra alors en charge le dépôt de la soumission et la mise en œuvre du programme.

Délais:

  • Les soumissionair-e-s doivent soumettre leur offre au plus tard le 13 juin 2025.
  • La décision sera communiquée par e-mail mi-juillet 2025, sous réserve de l'examen des feuilles de route de branche transmises ultérieurement.
  • Les soumissionair-e-s doivent soumettre une feuille de route de branche, conforme à l’article 5 de la loi sur le climat, jusqu’au 31 août 2025.
  • Les décisions concernant l’aide financière seront communiquées en septembre 2025.
  • Pour toute question concernant la procédure de l’appel d’offres, veuillez contacter l’OFEN à l'adresse suivante : itinero@bfe.admin.ch.

Contact spécialisé
Dernière modification 14.02.2025

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