La loi sur le climat et l’innovation a été adoptée lors de la votation populaire du 18 juin 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, en même temps que l’ordonnance correspondante. La loi prévoit un encouragement pour les technologies et processus innovants en soutenant des mesures ou des programmes mis en œuvre par des entreprises engagées sur la voie de la décarbonation.
Avec le programme ITINERO, la Confédération soutient jusqu’en 2030 les investissements et les contributions d’exploitation nécessaires des entreprises et couvre les risques pour l’infrastructure publique qui résultent de la conversion. Les aides financières s’élèvent au maximum à 50 % des coûts imputables. Au total, 1,2 milliard de francs sont à disposition.
Les entreprises et les organisations sectorielles peuvent demander une aide financière à condition de disposer d’une feuille de route zéro net. Les PME qui n’ont pas de feuille de route zéro net peuvent également bénéficier de cet encouragement. Pour cela, elles doivent se rallier à un programme de branche.
