Encouragement de technologies et de processus innovants
La loi sur le climat et l'innovation a été adoptée lors de la votation populaire du 18 juin 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2025, en même temps que l'ordonnance correspondante. Elle prévoit un encouragement pour les technologies et processus innovants en soutenant des mesures ou des programmes mis en œuvre par des entreprises engagées sur la voie de la décarbonation. Les mesures et les programmes doivent être innovants, mener à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et remplir les critères requis. Un total de 1,2 milliard de francs est disponible sur 6 ans pour cet encouragement.
Les demandes de soutien doivent être accompagnées d’une feuille de route. Celle-ci doit notamment comporter un bilan carbone, un objectif de réduction et un plan concret de mesures permettant à l’entreprise ou à la branche de planifier sa décarbonation et ramener les émissions à zéro net d’ici à 2050 au plus tard (LCl art. 5, al. 1).
Les aides financières pour les projets et programmes peuvent être octroyées sur demande directe ou au moyen d’appels d’offres thématiques. Les demandes seront enregistrées auprès de l’OFEN à partir du 01.06.2025. Les demandes soumises avant cette date recevront comme date d’enregistrement le 01.06.2025. La transmission à l'OFEN avec l’objet «ITINERO» se fera de préférence par transmission électronique des affaires et des documents. L'examen des demandes aura lieu à partir du 01.07.2025.
