Feuilles de route net zéro
La loi sur le climat et l'innovation (LCI) soutient les entreprises et les branches qui s’engagent sur la voie de la décarbonation. Conformément à l'art. 6 LCl, la Confédération offre des aides financières pour des mesures visant à appliquer des technologies et des processus innovants. Elle met à disposition 1,2 milliard de francs au total sur six ans à cet effet.
La feuille de route net zéro pour les entreprises ou les branches est un instrument volontaire de la Confédération. Les demandes de subvention selon l'art. 6 LCl doivent toutefois être obligatoirement accompagnées d'une feuille de route net zéro. Une telle feuille de route se base sur un bilan des gaz à effet de serre et montre concrètement comment les émissions doivent être réduites d'ici 2050 au plus tard. Les dispositions sont détaillées dans la Directive relative aux feuilles de route net zéro (art. 5 LCl).
Les aides financières pour les projets et les programmes peuvent être demandées via une soumission directe ou une participation à un appel à projets thématique. Toutes les conditions et informations se trouvent dans la Directive relative à l'encouragement de technologies et de processus innovants (art. 6 LCl).
