La loi sur le climat et l'innovation a été adoptée lors de la votation populaire du 18 juin 2023. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025, en même temps que l'ordonnance correspondante. Elle prévoit un encouragement pour les technologies et processus innovants en soutenant des mesures ou des programmes mis en œuvre par des entreprises engagées sur la voie de la décarbonation. Les mesures et les programmes doivent être innovants, mener à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et remplir les critères requis. 200 millions de francs sont mis à disposition chaque année pendant 6 ans pour cet encouragement.
Les demandes de soutien doivent être accompagnées d’une feuille de route. Celle-ci doit notamment comporter un bilan carbone, un objectif de réduction et un plan concret de mesures permettant à l’entreprise ou à la branche de planifier sa décarbonation et ramener les émissions à zéro net d’ici à 2050 au plus tard (LCl art. 5, al. 1).
Les aides financières pour les projets et programmes peuvent être octroyées sur demande directe ou au moyen d’appels d’offres thématiques. Les dates y relatives seront communiquées sur cette page fin 2024.
