La loi révisée sur le CO2 prévoit désormais l’encouragement des installations utilisant le solaire thermique pour la chaleur industrielle (Art. 34a). Cet instrument est financé par l’affectation des recettes de la taxe sur le CO2. Sont encouragées les installations d’une puissance thermique nominale d’au moins 20 kW (pour le calcul de la puissance thermique nominale des capteurs, voir www.listecapteurs.ch), qui utilisent la chaleur principalement pour des processus ou des services. La subvention est accordée sous la forme d'une contribution unique à l'investissement, qui se compose d'une contribution de base de 2400 francs et d'une contribution liée à la puissance de 1000 francs par kW de puissance thermique nominale des capteurs. Afin d'éviter un double encouragement, les réductions d’émissions réalisées avec une installation subventionnée ne peuvent pas être prises en compte dans des éventuels engagements de réduction.
L’instrument est régi par les articles 113g à 113k de l'ordonnance sur le CO2.
La demande de subvention doit être soumise à l'OFEN. Pour toute question sur le processus de subvention, veuillez contacter: solind@bfe.admin.ch
