Appels d'offres publics – ProKilowatt

ProKilowatt vise à abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en soutenant des projets ou des programmes portant sur des mesures d’efficacité énergétique. Il promeut les projets et les programmes qui remplissent les critères requis et qui permettent d’économiser la plus grande quantité d’électricité possible par franc versé. Les fonds alloués par ProKilowatt proviennent d’un supplément perçu sur le réseau d’électricité. Ils se montent peuvent atteindre 50 millions de francs par an.

ProKilowatt soutient des mesures d’efficacité électrique qui s’inscrivent dans des projets ou des programmes:

Encouragement de projets et de programmes

Encouragement de projets Encouragement de programmes
  • Le requérant et bénéficiaire direct des subventions est «l’exécutant des mesures».
  • Le requérant met en œuvre la ou les mesures bénéficiant de l’encouragement dans son installation.
  • 3 appels à projets par an.
  • Le requérant et bénéficiaire direct des subventions est l’organisme porteur du programme.
  • L’organisme porteur du programme lance la mise en œuvre des mesures auprès des tiers (principalement des entreprises ou des ménages).
  • 1 appel à projets par an.
  • Exemples de requérants potentiels: entreprises, communes ou EAE (pour la mise en œuvre de mesures dans leurs propres installations).
  • Exemples de requérants potentiels ou d’organismes porteur de programme: bureaux d’ingénieurs, associations professionnelles ou EAE.

Appel d’offres 2020, délais de soumission

  • Projets première tranche: le vendredi 7 février 2020
  • Projets deuxième tranche: le vendredi 24 avril 2020
  • Programmes: le lundi 4 mai 2020
  • Projets troisième tranche: le vendredi 4 septembre 2020
  • Programmes d’encouragement pour des appareils électroménagers efficaces: le vendredi 4 septembre 2020
  • Plus d'informations et dépôt de votre demande voir sous Liens

Actualités

  • Augmentation temporaire des subventions pour les programmes en cours: plus d’informations
  • Séances d’information 2020: encore ouvert

Documents

Conditions pour les projets 2020

Conditions pour les programmes 2020

Projets encouragés

ID: 114

Programmes encouragés

Plaquette

Fiche d'information

Autres publications

Médias

Dernière modification 09.06.2020

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