Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité : nouvel l'appel d'offres 2023
Berne, 21.11.2022 - Depuis le 7 novembre 2022, des demandes de programmes et de projets peuvent être déposées dans le cadre de la 14e édition des appels d'offres publics. Les 70 millions de francs de subventions sont toujours à disposition pour des mesures d’économie d’électricité économiquement non rentable. Dans le cadre de l'appel d'offres 2023, un tour de soumission séparé sera organisé pour la première fois pour les projets bénéficiant de subventions comprises entre deux et six millions de francs.
Les demandes de projets et de programmes peuvent être déposées depuis le 7 novembre 2022. Le délai de dépôt pour les demandes de programmes est fixé au 2 mai 2023. Pour les requêtes de projets avec une contribution d'encouragement de 2 millions de francs au maximum, il n'y a plus de date de dépôt fixe pour l'année de mise au concours 2023: les requêtes peuvent être déposées à n'importe quel moment entre le 7 novembre 2022 et le 5 novembre 2023. Les demandes pour des projets avec des contributions de soutien entre deux et six millions de francs doivent être transmises en ligne jusqu'au 14 avril 2023.
Au cours de l'année de mise au concours 2023, 70 millions de francs au maximum seront disponibles pour les projets et les programmes, dont 20 millions de francs au maximum pour les projets dont les subsides dépassent 2 millions de francs. Ces aides seront financées par le fonds des suppléments au réseau.
L'encouragement de projets 2023 conserve ce qui a fait ses preuves tout en apportant des nouveautés
Dans le cadre de l'appel d'offres 2023, il est pour la première fois possible de demander des subventions de plus de deux millions de francs pour des projets. Avec ce tour d’appel d’offres séparé, pour lequel 20 millions de francs au total sont à disposition, des projets d'économie d'électricité plus coûteux doivent être rendus plus rentables et donc être mis en œuvre. Ces projets plus coûteux peuvent consister en une grande mesure d'économie d'électricité dans une entreprise (p. ex. optimisation énergétique d'une très grande installation frigorifique) ou en plusieurs petites mesures d'économie d'électricité similaires regroupées en un seul projet (p. ex. optimisation énergétique des installations d'éclairage sur 10 sites différents d'une entreprise). Les demandes correspondantes doivent être déposées avant le 14 avril 2023 et participeront à une procédure de sélection concurrentielle commune. Les demandeurs seront probablement informés de la décision de subvention à la mi-juillet 2023.
Pour les projets bénéficiant de contributions d'encouragement jusqu'à deux millions de francs au maximum, la procédure de traitement des requêtes est simplifiée et plus rapide: Ces demandes peuvent être transmises au plus tard jusqu'au 5 novembre 2023 à n'importe quelle date de dépôt, entièrement sur Internet et sans papier, et recevront idéalement la décision d'encouragement quatre semaines seulement après le dépôt.
Autres promesses de projets dans le cadre de l'appel à propositions 2022
Actuellement, les dernières demandes de projets de l'appel à projets 2022 sont encore en cours d'évaluation. 96 demandes au total ont été transmises et, jusqu'à fin octobre 2022, un total de 14 millions de francs a été promis pour 60 nouveaux projets. Selon les prévisions, un total de 17 millions de francs pourra être alloué aux nouveaux projets de l'année de mise au concours 2022. Ce total est supérieur à celui des années précédentes, qui s'élevait à environ 13 millions de francs. Le nombre de demandes déposées (96) est lui aussi nettement supérieur aux 60 à 70 reçues les années précédentes. Les nouveaux projets soutenus permettront d'économiser environ 30 gigawattheures d'électricité supplémentaires par an. C'est l'équivalent de la consommation annuelle moyenne de 10’000 ménages suisses.
Appels d'offres concurrentiels: Aperçu de l'instrument de promotion
Avec les appels d'offres publics, la Confédération soutient des mesures d'économie d'électricité non rentables qui ne seraient pas mises en œuvre sans la contribution d'encouragement. Deux mécanismes d'encouragement différents sont appliqués: Pour les projets, les subventions sont directement versées à l'entreprise qui met en œuvre la mesure. Pour les programmes, les subventions sont versées aux entreprises et aux ménages participants par un "tiers", l'organisme responsable du programme (p. ex. association sectorielle, bureau d'études ou entreprise d'approvisionnement en énergie). Les projets et programmes soutenus sont ceux qui permettent d'économiser le plus d'électricité par franc de subvention. L'entreprise CimArk SA à Sion est responsable de la mise en œuvre pour le compte de l'Office fédéral de l'énergie.
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ProKilowatt, Bureau pour les appels d’offres publics, c/o CimArk SA, 1950 Sion, 058 322 21 42
Simone Hegner, Spécialiste OFEN Appels d’offres concurrentiels, 058 460 53 24
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