Appels d’offres publics visant à stimuler les économies d’électricité: lancement du septième round

Berne, 23.11.2015 - La septième série d’appels d’offres publics destiné à stimuler les économies d’électricité a été lancé le 23 novembre 2015 par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). La Confédération utilise les appels d’offres pour encourager des projets et des programmes visant à promouvoir l’efficacité dans le domaine de l’électricité et contribuant à réduire au meilleur coût possible la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Lors de la septième série d’appels d’offres publics, certaines simplifications seront introduites pour les requérants. La sélection des projets déposés dans le cadre du septième appel d’offres aura lieu au cours du deuxième trimestre 2016. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 45 millions de francs.

La sélection des propositions reçues est réalisée dans le cadre d’une procédure d’adjudication au plus offrant: les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité (ct./kWh) sont retenus. Lorsqu’un soutien est sollicité pour un projet, il est nécessaire de prouver que, sans aide financière, le projet ne serait pas économiquement rentable et ne pourrait pas être réalisé (additionnalité). Les programmes d’efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes et sont mis en œuvre par des organismes porteurs.

Suite aux expériences réalisées lors des six premières séries d’appels d’offres, les adaptations suivantes ont été introduites:

  • Nouvelle procédure simplifiée pour déterminer les économies et l’encouragement: les calculs ne se basent plus que sur les installations les plus efficaces existantes ou planifiées; le calcul sur la base d’une installation de référence disparaît.
  • Hausse des contributions maximales: le plafond des contributions d’encouragement est relevé à 3 millions de francs pour les programmes et à 2 millions de francs pour les projets.
  • Les conditions applicables aux appels d’offres pour les projets et les programmes figurent de manière claire sur deux documents différents et leur contenu est mis à jour.

Les appels d’offres publics sont financés par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les appels d’offres publics doivent être encore renforcés. D’ici à 2020, le budget maximal annuel sera porté à 50 millions de francs.

Les appels d’offres publics sont réalisés par la société CimArk à Sion, sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie.

Résultats de la sixième série d’appels d’offres publics
Lors de la sixième série d’appels d’offres publics lancée le 9 décembre 2014, pour la première fois, deux délais différents étaient proposés pour la soumission des projets. En juin 2015, les 50 projets retenus après le premier délai ont obtenu globalement 5,3 millions de francs. En automne 2015, 39 projets ont été déposés avant le deuxième délai. Parmi ceux-ci, les 25 projets retenus ont obtenu 2,76 millions de francs au total. Les projets soutenus concernent les systèmes d’éclairage intérieur et d’éclairage public efficaces ainsi que la hausse de l’efficacité des installations frigorifiques, de ventilation et de production. Ces projets permettent de réaliser des économies d’électricité cumulées d’environ 68 gigawattheures sur la durée totale d’utilisation. La liste des projets encouragés est disponible en annexe.


Adresse pour l'envoi de questions

ProKilowatt, bureau des appels d’offres publics, c/o CimArk SA, 1950 Sion, 027 322 17 79
Ivan König, responsable de projet à l’OFEN pour les appels d’offres publics, 058 462 69 21
Marianne Zünd, responsable de la communication de l’OFEN, 058 462 56 75



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Dernière modification 23.02.2006

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