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Appels d'offres publics – ProKilowatt

ProKilowatt contribue à faire baisser la consommation d'électricité dans les ménages, l'industrie, l'artisanat et les services en soutenant financièrement des mesures d'efficacité énergétique qui sont mises en œuvre dans le cadre de projet et de programmes. Sont notamment soutenus les projets et les programmes qui remplissent les critères requis et ceux qui permettent d'économiser la plus grande quantité d'électricité possible d'électricité par franc d'encouragement.

La gestion stratégique de ProKilowatt est du ressort de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) alors que la mise en œuvre opérationnelle est assurée par le bureau, sis dans l'entreprise CimArk à Sion.

Les fonds versés par ProKilowatt proviennent d'un supplément perçu sur le réseau d'électricité. Environ 50 millions de francs sont à disposition chaque année dans ce cadre pour les appels d'offres.

Informations utiles pour les requérants

ProKilowatt soutient des mesures d'efficacité électrique dans le cadre de projets ou de programmes:

  • pour les projets, les fonds d'encouragement sont directement versés aux entreprises, qui mettent ensuite elles-mêmes en œuvre une ou plusieurs des mesures bénéficiant d'un soutien. Deux cycles d'appels d'offres sont organisés chaque année pour les projets.
  • les programmes ProKilowatt soutiennent des mesures par l'intermédiaire d'organismes porteurs. Ces organismes mettent en œuvre de nombreuses mesures individuelles analogues auprès de tiers (notamment d'entreprises). Le cycle d'appels d'offres pour les programmes se déroule une fois par année.

Actualités: Procédure de consultation publique

Pour la deuxième fois, l'OFEN mène une procédure de consultation publique sur les conditions pour les appels d'offres publics ProKilowatt. Veuillez envoyer vos prises de position d'ici le vendredi 8 juin 2018 à prokilowatt(at)bfe.admin.ch (objet: consultation ProKilowatt).

Les résultats de la consultation seront présentés le 28 novembre 2018 dans le cadre d'un atelier de l'Office fédéral de l'énergie et publiés sur ce site web. Les conditions définitives pour les projets et les programmes 2019 seront publiées début novembre 2018.

Save-the-date: Le mercredi 28 novembre 2018, un atelier pour les porteurs des programmes aura lieu à Ittigen à l'Office fédéral de l'énergie. L'atelier est gratuit et ouvert à toute personne intéressée.

Contact 

ProKilowatt, Bureau pour les appels d'offres publics dans le domaine de l'efficacité électrique
c/o CimArk SA
Route du Rawyl 47
1950 Sion
Tél. +41 27 322 17 79
Formulaire de contact Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Documents sur ce thème

Procédure de consultation sur les conditions 2019
Conditions pour les projets 2018
Conditions pour les programmes 2018
Décision d'attribution - Projets
Décision d'attribution - Programmes
Plaquette
Fiche d'information
Autres publications

Informations supplémentaires

Informations sur les appels d'offres en cours Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Le vidéo Best Of: Projets et programmes de ProKilowatt Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Vidéos documentaires Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Communiqués de presse

Liens

Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'énergie du 1er novembre 2017 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Bureau ProKilowatt c/o CimArk
Dernière modification: 14.05.2018


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http://www.bfe.admin.ch/prokilowatt/index.html?lang=fr