Appels d'offres publics – ProKilowatt

ProKilowatt vise à abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en soutenant des projets ou des programmes portant sur des mesures d’efficacité énergétique. Il promeut les projets et les programmes qui remplissent les critères requis et qui permettent d’économiser la plus grande quantité d’électricité possible par franc versé. Les fonds alloués par ProKilowatt proviennent d’un supplément perçu sur le réseau d’électricité. Ils se montent peuvent atteindre 50 millions de francs par an.

ProKilowatt soutient des mesures d’efficacité électrique qui s’inscrivent dans des projets ou des programmes:

Encouragement de projets et de programmes

Encouragement de projets Encouragement de programmes
  • Le requérant et bénéficiaire direct des subventions est «l’exécutant des mesures».
  • Le requérant met en œuvre la ou les mesures bénéficiant de l’encouragement dans son installation.
  • Dépôt des demandes: possible en tout temps
  • Le requérant et bénéficiaire direct des subventions est l’organisme porteur du programme.
  • L’organisme porteur du programme lance la mise en œuvre des mesures auprès des tiers (principalement des entreprises ou des ménages).
  • 1 appel à projets par an.
  • Exemples de requérants potentiels: entreprises, communes ou EAE (pour la mise en œuvre de mesures dans leurs propres installations).
  • Exemples de requérants potentiels ou d’organismes porteur de programme: bureaux d’ingénieurs, associations professionnelles ou EAE.

Appel d’offres 2022, délais de soumission

  • Projets: les demandes peuvent être déposées à tout moment entre le 8 novembre 2021 et le 16 octobre 2022.
  • Programmes: le lundi 2 mai 2022
  • Informations et soumission

Actualités

  • Webinaire sur le soutien des projets et conditions 2022: 23 novembre 2021, 10h00, pour en savoir plus et les inscriptions
  • Save-the-date : Workshop pour les porteurs du programme et les associations, jeudi 10 mars 2022, environ 9.00 - 14.00, programme et informations à suivre

Documents

Conditions pour les projets 2022

Conditions pour les programmes 2022

Projets encouragés

ID: 114

Programmes encouragés

Plaquette

Fiche d'information

Autres publications

Médias

Dernière modification 09.11.2021

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