Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires

Les déchets radioactifs proviennent en majeure partie de la production d'électricité des les cinq centrales nucléaires suisses. Le reste est issu de la médecine, de l'industrie et de la recherche (déchets MIR). Leur gestion répond au principe de causalité: les exploitants de centrales nucléaires sont responsables de gérer les éléments combustibles irradiés et les déchets radioactifs issus de l'exploitation, de la désaffectation et du démantèlement d'une centrale.

Les principes du financement de la gestion et de la désaffectation sont fixés dans la loi sur l'énergie nucléaire, et ses détails dans l'ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets radioactifs sont deux fonds indépendants, que les exploitants alimentent chaque année de leurs contributions.

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Dernière modification 16.05.2018

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