Fonds pour la gestion des déchets radioactifs et fonds de désaffectation des installations nucléaires: parution du rapport annuel 2004
Berne, 04.07.2005 - Les fonds pour la gestion des déchets radioactifs et la désaffectation des installations nucléaires, alimentés par les exploitants des installations nucléaires, affichent des résultats conformes aux prévisions. Cette constatation émane des rapports annuels dont le Conseil fédéral a pris connaissance. Les deux fonds ont été créés pour financer la ges-tion des déchets radioactifs et des combustibles nucléaires épuisés ainsi que la désaffectation des centrales nucléaires en fin de cycle d'exploitation.
Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires
L'ordonnance du 6 mars 2000 du Conseil fédéral a permis de créer le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Les sociétés d'exploitation des quatre centrales nucléaires ont alimenté ce fonds pour la première fois en 2001. Le montant des contributions est proportionnel aux coûts de gestion estimés. Fin 2004, le capital accumulé du fonds s'élevait à CHF 2092 millions de francs (2003: 1771 millions de francs). Avec un rendement de 3,81% (2003: 10,4%), le compte d'exploitation du fonds a enregistré, pour l'année considérée, un bénéfice d'environ 69 millions de francs.
Fonds de désaffectation des installations nucléaires
Le fonds de désaffectation des installations nucléaires a été créé le 1er janvier 1984. Il est destiné à financer la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires en fin de cycle d'exploitation, ainsi que la gestion des déchets produits par ce biais. Fin 2004, les capitaux du fonds dépassaient pour la première fois la barre du milliard et s'élevaient à 1053 millions de francs (2003: 971 millions de francs). Avec un rendement de 3,5%, le compte d'exploitation du fonds a enregistré, pour l'année considérée, un bénéfice d'environ 33 millions de francs.
Le rapport annuel existe désormais aussi en français
Sur décision des commissions administratives des deux fonds, le rapport annuel sera désormais également publié en français. Un résumé en français de chacun des deux rapports est disponible sous www.stilllegungsfonds.ch/fr ou sous www.entsorgungsfonds.ch/fr.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
