Rapport annuel 2022 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs
Berne, 15.09.2023 - Le 15 septembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel et les comptes annuels du fonds de gestion des déchets radioactifs et du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires (STENFO) et a donné décharge à leur commission administrative. Alimentés par les exploitants des installations nucléaires dans la perspective de couvrir les coûts générés par la désaffectation de ces installations et ceux occasionnés par la gestion des déchets radioactifs et des éléments combustibles usés une fois les installations mises hors service, les deux fonds présentaient fin 2022 un avoir cumulé de 8,245 milliards de francs (2021: 9,664 milliards). La performance de ces deux fonds, qui a été très mauvaise en 2022, s’est cependant améliorée à nouveau durant l’année en cours. Ces fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.
Fonds de gestion des déchets radioactifs: résultat de l’exercice 2022
Ce fonds doit couvrir les coûts générés par la gestion des déchets de fonctionnement et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Selon le montant fixé le 2 décembre 2020 par la commission administrative du STENFO, les coûts totaux de la gestion des déchets (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016) atteignent 20,077 milliards de francs. Ils englobent aussi les coûts de gestion des déchets survenant durant l’exploitation (p. ex. recherches menées par la Nagra), qui sont payés directement et en continu par les exploitants.
Fin 2022, le capital cumulé du fonds totalisait 5,649 milliards de francs (2021: 6,627 milliards). Par rapport au montant cible de 5,723 milliards de francs (basé sur les contributions calculées provisoirement selon l’étude de coûts 2021), le fonds présentait alors un déficit de 74,6 millions de francs (2021: excédent de 909 millions). Compte tenu du rendement de -14,23% dégagé par les placements (2021: +9,35%), le compte de résultat 2022 du fonds affichait une perte de 961 millions de francs (2021: bénéfice de 561,5 millions).
La performance du fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et du fonds de désaffectation pour les installations nucléaires a été très mauvaise en 2022, mais s’est à nouveau améliorée durant l’année en cours. L’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) autorise provisoirement des rendements plus faibles que les rendements du capital calculés.
Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires: résultat de l’exercice 2022
Ce fonds assure le financement des coûts générés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Selon le montant fixé le 2 décembre 2020 par la commission administrative du STENFO, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à 3,779 milliards de francs (calculés sur la base de l’étude de coûts 2016).
Fin 2022, le capital cumulé du fonds atteignait 2,596 milliards de francs (2021: 3,037 milliards). Par rapport au montant cible de 2,693 milliards de francs (basé sur les contributions calculées provisoirement selon l’étude de coûts 2021), le fonds présentait alors un déficit de 97,1 millions de francs (2021: excédent de 378,8 millions). Compte tenu du rendement de -13,68% dégagé par les placements (2021: +8,27%), le compte de résultat 2022 du fonds affichait une perte de 420,9 millions de francs (2021: bénéfice de 229,7 millions).
Étude de coûts 2021
La nouvelle étude de coûts 2021, réalisée par swissnuclear sur mandat des exploitants des centrales nucléaires, a été soumise à la commission administrative du STENFO en octobre 2021. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et des experts indépendants de Suisse et de l’étranger ont ensuite entamé le contrôle des coûts et la vérification de leur plausibilité. L’étude 2021 non contrôlée table sur des coûts de désaffectation prévisibles de 3,666 milliards de francs pour toutes les installations nucléaires et sur 18,191 milliards de francs de coûts prévisibles concernant la gestion des déchets pour toutes les installations nucléaires (calculés dans les deux cas sur la base des prix de 2021). Avant de fixer les coûts prévisibles et de déterminer les contributions définitives, le STENFO a décidé d’attendre l’arrêt du Tribunal fédéral portant sur le recours déposé par les exploitants des centrales nucléaires au sujet des coûts de désaffectation et de gestion des déchets. Dans l’intervalle, le STENFO calcule provisoirement les contributions des exploitants sur la base de l’étude de coûts 2021 non contrôlée.
Le rapport annuel 2022 des deux fonds (y compris les comptes annuels respectifs, en français et en allemand) peut être consulté sur le site Internet www.stenfo.ch.
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