Comme pour d’autres grands projets de construction, les procédures d’autorisation pour le dépôt en couches géologiques profondes et pour l’installation de conditionnement des éléments combustibles doivent comprendre chacune une étude de l’impact sur l’environnement (EIE) conformément à l’art. 10a de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Ces études permettent aux autorités fédérales de vérifier que les installations prévues respectent les prescriptions environnementales en vigueur lors de leur construction et de leur exploitation. L’EIE 1ère étape est réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation générale et l’EIE 2e étape dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire.
La Nagra doit présenter, dans le cadre du dossier de demande, un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) dans lequel elle expose les impacts prévisibles des projets sur l’environnement ainsi que les mesures prévues pour les éviter ou les réduire. Ce rapport est examiné par les autorités cantonales et fédérales et le résultat de l’examen devient partie intégrante de l’autorisation, par exemple sous la forme de conditions à respecter impérativement, comme des mesures de protection ou de remplacement.
L’EIE joue un rôle non seulement au moment de l’approbation du projet, mais dès la planification, visant à identifier à temps les impacts environnementaux des installations et à les éviter ou à les limiter. Par exemple, lors de la recherche de sites, les critères environnementaux ont déjà été fortement pondérés pour les infrastructures de surface.
En 2015/16, la Nagra a réalisé une première fois des enquêtes préliminaires à l’EIE pour les régions d’implantation, qui étaient encore au nombre de trois à l’époque. Une enquête préliminaire comprend un cahier des charges pour le RIE et indique quelles questions doivent y être traitées et avec quelles méthodes.
Avec la proposition du Nord des Lägern comme site pour le dépôt en couches géologiques profondes et de Würenlingen pour l’installation de conditionnement, la Nagra a également déposé en 2022 des enquêtes préliminaires d’EIE actualisées pour ces sites. Les autorités chargées de l’examen sont arrivées à la conclusion que ces études préliminaires répondaient largement aux exigences de la législation sur la protection de l’environnement dans les 17 domaines environnementaux examinés. La Nagra a toutefois dû adapter le cahier des charges pour les examens principaux sur certains points. L’OFEV a constaté, sur la base des connaissances disponibles, qu’aucun obstacle insurmontable ne s’opposait à une autorisation du point de vue de l’environnement.
Les procédures d’EIE pour le dépôt en couches géologiques profondes constituent des cas particuliers, dans la mesure où beaucoup de temps s’écoule entre la première et la seconde étape et que des éléments du projet, des procédures de construction ou des prescriptions en matière de protection de l’environnement peuvent changer dans l’intervalle. La demande d’autorisation générale ne fixe que les grandes lignes du projet et de nombreux aspects environnementaux, comme ceux liés aux travaux de construction, ne peuvent pas encore être traités de manière définitive.
