Pour réaliser un dépôt en couches géologiques profondes, il faut disposer en temps utile de connaissances suffisantes sur le sous-sol. Une autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes ne peut être accordée que si les résultats des études géologiques confirment l’adéquation du site choisi.
Il existe de nombreuses méthodes relevant des géosciences pour évaluer l’adéquation d’un site. Selon la méthode retenue (par exemple forages ou construction d’ouvrages de sondage), ces études peuvent porter atteinte à l’environnement ou aux droits de propriété. Cette intervention peut aussi endommager le sous-sol géologique en ayant des répercussions sur la sécurité d’un éventuel dépôt en couches géologiques profondes sur ce site.
C’est pourquoi le législateur a créé une obligation d’autorisation pour les études géologiques visant à acquérir des connaissances en vue d’un dépôt en couches géologiques profondes. Ces autorisations sont accordées par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Dans les procédures d’autorisation pour les études géologiques, l’OFEN est l’autorité responsable de la procédure, à laquelle il associe les services spécialisés de la Confédération et des cantons concernés. Les demandes d’études géologiques doivent être mises à l’enquête publique et les personnes concernées peuvent s’y opposer.
Avant de choisir son site pour le dépôt d’une demande d’autorisation générale en septembre 2022, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a effectué 9 forages profonds et 11 forages quaternaires dans les régions d’implantation Jura Est, Nord des Lägern et Nord-Est de Zurich, entre 2019 et 2022. Son objectif était d’approfondir ses connaissances sur le sous-sol des potentielles régions d’implantation et d’acquérir un niveau de connaissances suffisant afin de pouvoir comparer la sécurité des sites. Elle a ainsi pu évaluer la situation géologique en tenant compte des différents types de dépôt possibles. Ces forages ont permis de compléter les résultats obtenus lors d’études antérieures et d’autres études.
La Nagra prévoit de réaliser d’autres études géologiques sur le site proposé pour l’installation de surface du dépôt en couches géologiques profondes. Elles doivent lui permettre d’acquérir des connaissances supplémentaires en vue de déposer la demande d’autorisation de construire pour le dépôt en profondeur.
