Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» régit la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Cette recherche s’effectue en trois étapes durant lesquelles le choix des domaines d’implantation est réduit progressivement. À la fin de chacune, le Conseil fédéral décide de la suite de la procédure. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en assume la responsabilité générale. La protection de l’homme et de l’environnement est la priorité absolue de la procédure. La participation régionale mise en place dans le cadre du plan sectoriel permet d’associer à un stade précoce les cantons, les communes et les pays limitrophes.

Recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes (procédure du plan sectoriel et procédure d'autorisation générale)	Calendrier
Elaboration de la partie «Conception générale» avec une large participation	de décembre 2004 à avril 2008
Etape 1 (proposition et vérification par les autorités des six domaines d'implantation potentiels, mise en place de la participation régionale)	d'avril 2008 à décembre 2011
Etape 2 (emplacement des installations de surface, participation des conférences régionales, réduction du nombre de sites à en minimum deux)	de décembre 2011 à novembre 2018
Etape 3 (forages profonds, préparation de la demande d'autorisation générale, choix des sites, octroi de l'autorisation générale)	de novembre 2018 à fin 2029
Approbation de la décision du Conseil fédéral relative à l'autorisation générale par le Parlement et, le cas échéant, votation populaire	de début 2030 à fin 2031

Plan de réalisation du dépôt en couches géologiques profondes sous forme de dépôt combiné pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) ainsi que pour les déchets hautement radioactifs (DHR) (conformément au programme de gestion des déchets 2021 (NTB 21-01))	Dépôt combiné (DFMR+DHR)
Nagra: Préparation de la construction pour les études géologiques du sous-sol («laboratoire souterrain») Autorités: Examen et procédure concernant la demande pour les études géologiques du sous-sol, décision d’autorisation	2032 – 2034
Nagra: Construction et début des études géologiques du sous-sol («laboratoire souterrain») Nagra: Préparation de la demande d’autorisation de construire pour le dépôt DFMR	2035 – 2039
Autorités: Examen et procédure concernant la demande d’autorisation de construire pour le dépôt DFMR, décision d’autorisation Nagra: Préparation de la demande d’autorisation d’exploiter le dépôt DFMR	2040 – 2044
Nagra: Construction du dépôt DFMR Autorités: Examen et procédure concernant la demande d’autorisation d’exploiter le dépôt DFMR, décision d’autorisation Nagra: Préparation de la demande d’autorisation de construire pour le dépôt DHR	2045 – 2049
Nagra: Mise en service, mise en place des déchets dans le dépôt DFMR	2050 – 2064
Autorités: Examen et procédure concernant la demande d’autorisation de construire pour le dépôt DHR, décision d’autorisation Nagra: Préparation de la demande d’autorisation d’exploiter le dépôt DHR	2050 – 2054
Nagra: Construction du dépôt DHR Autorités: Examen et procédure concernant l’autorisation d’exploiter le dépôt DHR, décision d’autorisation	2055 – 2059
Nagra: Mise en service, mise en place des déchets dans le dépôt DHR	2060 – 2074
Phase d’observation (50 ans pour le dépôt DFMR et 50 ans pour le dépôt DHR)	2065 – 2124
Fermeture de l’ensemble du dépôt	2125 – 2126
Observation à long terme	dès 2126

Plan sectoriel

La Confédération utilise le plan sectoriel pour coordonner des tâches d’importance nationale dans le cadre d’une seule procédure. Ce faisant, elle collabore avec les autorités cantonales et communales impliquées et tient compte des intérêts respectifs.