Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

La CSN a pour tâche de conseiller, sur les questions de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral, le DETEC et l'autorité de surveillance de la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (RS 732.16).

La CSN est une commission administrative permanente composée de membres qui exercent cette activité à titre accessoire et sont spécialisés dans des domaines de la science et de la technique importants pour la sécurité nucléaire.

Actuellement la Commission se compose des membres suivants:

Président
Benjamin Müller, docteur en géologie

Membres de la Commission
Didier Gavillet, docteur en physique
Marzio Giamboni, docteur en géologie
Ruth Häusler Hermann, docteur en psychologie
Horst Kemmeter, ingénieur mécanique
Prof. em. Philipp Rudolf von Rohr, docteur en ingénierie mécanique
Silvia Schoch Keller, ingénieur civil
Peter Stahl, docteur en physique

Les tâches de la CSN sont définies plus précisément aux art. 2 à 5 de l'ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN). Elles comprennent les activités suivantes:

  • suivi de l'avancement de la science, de la technique et de la recherche,
  • étude de questions fondamentales relatives à la sécurité nucléaire,
  • participation à l'adoption de prescriptions,
  • prises de position à l'intention des autorités chargées de l'octroi des d'autorisations

La CSN présente au DETEC un rapport d'activité annuel. Celui-ci est publié.

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Dernière modification 07.01.2020

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