Rapport d’activité 2022 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Brugg, 27.04.2023 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) a publié son rapport d’activité 2022. Durant l’année sous revue, son travail s’est concentré sur les points suivants: ses échanges avec les exploitants des installations nucléaires suisses au sujet de la culture de la sécurité, d’une part, ainsi que les tâches et les questions relatives à la gestion des déchets radioactifs, d’autre part.

La CSN a poursuivi son examen de la culture de la sécurité au sein des installations nucléaires suisses dans le cadre d'échanges avec leurs exploitants. Elle s'est concentrée avant tout sur la surveillance exercée par les autorités en ce qui concerne la culture de la sécurité et sur les activités que mènent les exploitants pour encourager et renforcer cette culture. La CNS s'est en outre penchée sur la prise de position de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sur le réexamen périodique de sécurité de la centrale nucléaire de Beznau pour l'année 2017.

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, la CNS a suivi les études géologiques de la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) dans le cadre de la troisième étape du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Elle a également examiné le programme 2021 des responsables de la gestion des déchets et préparé sa prise de position à ce sujet.

Par ailleurs, la CSN a remis au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2020 du conseil de l'IFSN. Enfin, elle a examiné les rapports annuels 2021 sur la sécurité des centrales nucléaires suisses et le rapport de surveillance 2021 de l'IFSN.

Le rapport d'activité 2022 de la CSN (en allemand) peut être consulté en ligne à l'adresse suivante: www.kns.admin.ch.

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission extraparlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l'IFSN sur toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Elle est instituée sur la base de l'art. 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. Elle a pour mission de suivre les avancées de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions fondamentales de sécurité nucléaire, de participer à l'élaboration de prescriptions et de rendre des avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle émet des prises de position sur les expertises réalisées par l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de huit membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch.

Adresse pour l'envoi de questions

Benjamin Müller, président de la CSN, tél. 062 737 80 18
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 058 481 86 81