Rapport d’activité 2023 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Aarau, 04.04.2024 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) a publié son rapport d’activité 2023. Son travail s’est concentré sur l’avis concernant le programme de gestion des déchets 2021 ainsi que sur la culture de la sécurité dans les centrales nucléaires suisses.

L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné à l'aune de la sécurité technique le programme de gestion des déchets 2021 déposé par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) à la fin de cette même année. L'avis de la CSN concernant l'expertise de l'IFSN a été publié le 23 mai 2023. Le Conseil fédéral a approuvé le programme de gestion des déchets 2021 le 8 décembre 2023.

La CSN a poursuivi son examen de la culture de la sécurité au sein des installations nucléaires suisses dans le cadre d'échanges avec leurs exploitants. L'accent a été mis sur les mesures des exploitants visant à encourager la culture de la sécurité et les défis qui en découlent.

Par ailleurs, la CSN a remis au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2022 du conseil de l'IFSN. Enfin, elle a examiné les rapports annuels 2022 sur la sécurité des centrales nucléaires suisses et le rapport de surveillance 2022 de l'IFSN.

Le rapport d'activité 2023 de la CSN est disponible sur Internet à l'adresse suivante: www.kns.admin.ch.

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) est une commission extraparlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l'IFSN sur toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Elle est instituée sur la base de l'art. 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. Elle a pour mission de suivre les avancées de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions fondamentales de sécurité nucléaire, de participer à l'élaboration de prescriptions et de rendre des avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », elle émet des prises de position sur les expertises réalisées par l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. La CSN compte huit membres et dispose d'un secrétariat spécialisé.
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