Le principe de causalité s’applique au financement de la gestion des déchets radioactifs: les producteurs de déchets radioactifs sont tenus de supporter les frais de leur élimination. Les exploitants des centrales nucléaires sont responsables des déchets issus de l’énergie nucléaire, la Confédération de ceux provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Les frais de gestion des déchets produits pendant la phase d’exploitation des centrales nucléaires sont payés au fur et à mesure par les exploitants. Après la mise hors service définitive des centrales nucléaires, le financement de la désaffectation et de la gestion des déchets est assuré par le fonds de désaffectation et par le fonds de gestion, tous deux alimentés par des contributions annuelles des responsables de l’évacuation des déchets. Le montant des contributions annuelles versées aux fonds par les responsables de l’évacuation des déchets est déterminé par les résultats des études sur les frais de désaffectation et de gestion des déchets. L’étude sur les frais est actualisée tous les cinq ans.
