Le principe de causalité s’applique au financement de la gestion des déchets radioactifs: les producteurs de déchets radioactifs sont tenus d’en supporter les frais. Les exploitants des centrales nucléaires sont responsables des déchets issus de l’énergie nucléaire, la Confédération de ceux provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Les frais de gestion des déchets produits pendant la phase d’exploitation sont payés au fur et à mesure par les exploitants. Le financement de la gestion des déchets après la mise hors service des centrales nucléaires est assuré par le fonds de désaffectation et par le fonds de gestion, tous deux alimentés par des contributions annuelles des responsables de l’évacuation des déchets.
Dernière modification 03.11.2020
