Bases de la gestion des déchets

La Suisse utilise depuis plus de 50 ans l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité. À ce titre, elle doit assurer la gestion des déchets radioactifs ainsi générés. Pour ce faire, il est prévu que des dépôts en couches géologiques profondes soient construits dans les décennies à venir. La démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs, le programme de gestion des déchets et le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» constituent des instruments importants à cet effet.

Démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs

La démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs vise à démontrer que la gestion des déchets radioactifs est en principe possible. Elle ne constitue ni une autorisation ni une sélection de sites. Elle montre simplement qu’il existe une formation rocheuse suffisamment grande et adaptée pour accueillir un dépôt en couches géologiques profondes. D’autres travaux d’exploration sont nécessaires dans le cadre de la procédure de sélection. La démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs est prévue pour les déchets hautement radioactifs (DHR), d’une part, et pour les déchets faiblement ou moyennement radioactifs (DFMR), d’autre part.

Programme de gestion des déchets

Le programme de gestion des déchets radioactifs comprend notamment des estimations concernant les quantités et les types de déchets. Différents scénarios sont envisagés dans la mesure où la durée de vie effective des centrales nucléaires en exploitation n’est pas encore connue. Ce programme est actualisé tous les cinq ans. La dernière mise à jour remonte à 2021. Elle fait l’objet d’un examen par les autorités, qui se terminera en 2023.

Plan sectoriel

La Confédération utilise le plan sectoriel pour coordonner des tâches d’importance nationale dans le cadre d’une seule procédure. Ce faisant, elle collabore avec les autorités cantonales et communales impliquées et tient compte des intérêts respectifs.

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Dernière modification 12.09.2022

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