Projet pour un approvisionnement en électricité sûr

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Le Parlement a approuvé à l’automne 2023 la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Le projet crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelables telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. Cette démarche permet de réduire tant la dépendance aux importations d’énergie que le risque de situation critique en matière d’approvisionnement. Le projet prévoit aussi bien des instruments d’encouragement que des nouvelles réglementations concernant la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité et introduit une réserve hydroélectrique obligatoire. Le référendum lancé contre le projet pour un approvisionnement en électricité sûr a abouti. Le 9 juin 2024, le peuple suisse a accepté le projet avec 68,7%.

Le projet doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Les ordonnances d'exécution nécessaires à cet effet ont été mises en consultation du 21 février au 28 mai 2024. Le Conseil fédéral prendra sa décision vers la fin de l'année 2024.

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Etudes

ID: 243

Rapports sur le marché de l'électricité

Études contextuelles sur l’ouverture du marché de l’électricité

System Adequacy

ID: 459

Dernière modification 17.04.2024

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