Qu'est-ce que la Stratégie énergétique 2050?

En 2007, le Conseil fédéral a fondé sa stratégie énergétique sur quatre piliers: l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le remplacement et la construction de grandes centrales électriques (centrales nucléaires incluses) ainsi que la politique énergétique extérieure.

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé la sortie progressive de la Suisse de l'énergie nucléaire. A l'instar d'autres changements fondamentaux dans le contexte international de l'énergie, cette décision nécessitait une transformation du système énergétique suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050.

Le 4 septembre 2013, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un projet de révision totale de la loi sur l'énergie. Ce dernier l’a adopté le 30 septembre 2016, et le peuple l'a accepté lors de la votation du 21 mai 2017. La nouvelle législation est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

La Stratégie énergétique 2050 a induit une modification non seulement de la loi sur l’énergie, mais également d’autres actes législatifs relatifs aux domaines ci-après:

Stratégie Réseaux électriques: en décembre 2017, le Parlement a décidé d’adapter la loi sur les installations électriques et la loi sur l’approvisionnement en électricité.

Politique climatique: en ratifiant l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990. À cet effet, elle doit procéder à une révision totale de sa loi sur le CO2. Le projet en question est actuellement discuté au Parlement. En août 2019, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que la Suisse devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 (zéro émission nette). La Suisse entend ainsi contribuer aux efforts internationaux destinés à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle.

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl): la révision en cours de la LApEl vise à une ouverture complète du marché de l’électricité. Ce projet prévoit également une adaptation de la loi sur l’énergie. Celle-ci devra comprendre, à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché, de meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, ce qui permettra aussi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

Dernière modification 16.03.2020

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