La nouvelle loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques) améliore les conditions-cadres et pose ainsi de meilleures bases pour l’optimisation et le développement requis des réseaux d’électricité dans le but de mettre à disposition, en temps voulu, des réseaux électriques répondant aux besoins. Les nouvelles dispositions de la loi et des ordonnances concernées sont entrées en vigueur, pour la plupart, le 1er juin 2019.
Vue d’ensemble de la stratégie Réseaux électriques
| Révision partielle de lois: | Modifications d’ordonnances: |
|---|---|
Loi sur les installations électriques (LIE; RS 734.0) Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl; RS 734.7) |
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71) Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl; RS 734.31) Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE; RS 734.25) Ordonnance sur la géoinformation (OGéo; RS 510.620) Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En; RS 730.05) Ordonnance sur le courant fort (RS 734.2) Ordonnance sur l’ESTI (RS 734.24) Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT; RS 734.27) Ordonnance du DETEC sur les dérogations con-cernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport trans-frontalier (Odac; RS 734.713.3) |
Les quatre aspects essentiels de la stratégie Réseaux électriques
- Directives pour l’optimisation et le développement des réseaux d’électricité en Suisse
- Optimisation de la procédure d’approbation pour les projets de lignes électriques
- Critères et directives pour la prise de décision entre une ligne souterraine et une ligne aérienne
- Amélioration de l’acceptation et de la transparence des projets de lignes électriques
Documents
Commentaires relatifs aux nouvelles dispositions de la loi et des ordonnances
- Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques; Commentaires
(PDF, 204 KB, 01.04.2019) ID: 9670 | 560
- Ordonnance sur les lignes électriques; Commentaires
(PDF, 168 KB, 01.04.2019) ID: 9671 | 560
- Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité; Commentaires
(PDF, 261 KB, 01.04.2019) ID: 9672 | 560
- Ordonnance sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort; Commentaires
(PDF, 118 KB, 01.04.2019) ID: 9673 | 560
- Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie; Commentaires
(PDF, 115 KB, 01.04.2019) ID: 9674 | 560
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- Ordonnance sur la géoinformation; Commentaires
(PDF, 116 KB, 01.04.2019) ID: 9675 | 560
- Ordonnance sur les installations électriques à basse tension; Commentaires
(PDF, 105 KB, 01.04.2019) ID: 9676 | 560
- Ordonnance sur le courant fort; Commentaires
(PDF, 110 KB, 01.04.2019) ID: 9677 | 560
- Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier; Commentaires
(PDF, 86 KB, 01.04.2019) ID: 9678 | 560
Rapports et études
- Auswirkungen einer starken Elektrifizierung und eines massiven Ausbaus der Stromproduktion aus Erneuerbaren Energien auf die Schweizer Stromverteilnetze
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- Evolution des coûts du réseau en Suisse compte tenu du besoin actuel, de la Stratégie énergétique 2050 et de la Stratégie Réseaux électriques. Rapport final 30 septembre 2015. Actualisation 25.03.2017 (Tableaux p. 28 et p. 38)
(PDF, 3.7 MB, 25.03.2017) ID: 8275 | 218
- Mitwirkung, Information und Kommunikation im Bereich Stromnetze
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- Analyse betreffend Hauptstossrichtungen zur Verfahrensbeschleunigung
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Afficher d'autres publications ID: 218
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(PDF, 337 KB, 14.06.2013) ID: 7091 | 218
- Grundlagen für eine Berechnungsmethode zum Kostenvergleich zwischen Kabeln und Freileitungen sowie zur Festlegung eines Mehrkostenfaktors
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Présentations "Stratégie Réseaux électriques"
- Stratégie réseaux électriques et réseaux intelligents. Journée AES - Stratégie réseaux électriques 2019
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- Stratégie Réseaux électriques - le bon réseau au bon moment
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- Stratégie Réseaux électriques - Nouvelles conditions-cadres pour le développement du réseau
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Liens
Médias
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10.01.2017
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28.10.2016
24.06.2016
Droit
Les nouvelles dispositions de la loi et des ordonnances
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques
Ordonnance sur les lignes électriques
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité
Ordonnance sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort
Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie
Ordonnance sur la géoinformation
Ordonnance sur les installations électriques à basse tension
Projet de loi
Révision des ordonnances
Dernière modification 30.11.2022
