Nouvelles conditions-cadres pour le développement du réseau

Strategie Stromnetze - Bild 1

La nouvelle loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques) améliore les conditions-cadres et pose ainsi de meilleures bases pour l’optimisation et le développement requis des réseaux d’électricité dans le but de mettre à disposition, en temps voulu, des réseaux électriques répondant aux besoins. Les nouvelles dispositions de la loi et des ordonnances concernées sont entrées en vigueur, pour la plupart, le 1er juin 2019.

Vue d’ensemble de la stratégie Réseaux électriques

Révision partielle de lois: Modifications d’ordonnances:

Loi sur les installations électriques (LIE; RS 734.0)

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl; RS 734.7)

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl; RS 734.71)

Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl; RS 734.31)

Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE; RS 734.25)

Ordonnance sur la géoinformation (OGéo; RS 510.620)

Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En; RS 730.05)

Ordonnance sur le courant fort (RS 734.2)

Ordonnance sur l’ESTI (RS 734.24)

Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT; RS 734.27)

Ordonnance du DETEC sur les dérogations con-cernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport trans-frontalier (Odac; RS 734.713.3)

Les quatre aspects essentiels de la stratégie Réseaux électriques

  1. Directives pour l’optimisation et le développement des réseaux d’électricité en Suisse
  2. Optimisation de la procédure d’approbation pour les projets de lignes électriques
  3. Critères et directives pour la prise de décision entre une ligne souterraine et une ligne aérienne
  4. Amélioration de l’acceptation et de la transparence des projets de lignes électriques

Documents

Commentaires relatifs aux nouvelles dispositions de la loi et des ordonnances

Rapports et études

Présentations "Stratégie Réseaux électriques"

Médias

25.04.2017

28.03.2017

10.01.2017

16.11.2016

28.10.2016

24.06.2016

Dernière modification 30.11.2021

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