Scénario-cadre pour la planification du réseau d’électricité

Conformément à l’art. 9a de la loi sur l’approvisionnement en électricité, l’OFEN établit un scénario-cadre dans le domaine de l’économie énergétique servant de fondement à la planification du réseau. Pour l’élaborer, l’OFEN s’appuie sur les objectifs de politique énergétique de la Confédération et sur les données de référence macroéconomiques, tout en tenant compte du contexte international. Le scénario-cadre est soumis à l’approbation du Conseil fédéral. Il est contraignant pour les autorités concernant les questions liées aux réseaux d’électricité des niveaux 1 (NR1 380/220 kV) et 3 (NR3 tension supérieure à 36 kV mais inférieure à 220 kV). Le scénario-cadre constitue, pour les gestionnaires de réseau, une base politiquement étayée leur permettant de déterminer s’il est nécessaire d’étendre le réseau et d’élaborer ou d’actualiser leurs propres plans pluriannuels.

Les trois scénarios

Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le scénario-cadre 2030/2040. La consultation dure jusqu'au 10 mars 2022. Les documents sont disponibles ci-dessous sous la rubrique «Documents» et «Liens».

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Dernière modification 24.11.2021

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