Conformément à l’art. 9a de la loi sur l’approvisionnement en électricité, l’OFEN a établi un scénario-cadre dans le domaine de l’économie énergétique servant de fondement à la planification du réseau. Pour l’élaborer, l’OFEN s’appuie sur les objectifs de politique énergétique de la Confédération et sur les données de référence macroéconomiques, tout en tenant compte du contexte international. Le scénario-cadre est approuvé par le Conseil fédéral. Il est contraignant pour les autorités concernant les questions liées aux réseaux d’électricité des niveaux 1 (NR1 380/220 kV) et 3 (NR3 tension supérieure à 36 kV mais inférieure à 220 kV). Le scénario-cadre constitue, pour les gestionnaires de réseau, une base politiquement étayée leur permettant de déterminer s’il est nécessaire d’étendre le réseau et d’élaborer ou d’actualiser leurs propres plans pluriannuels.
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé le scénario-cadre 2030/2040. Les résultats de la consultation sont disponibles ci-dessous sous la rubrique «Documents» et «Liens».
Documents
- Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique. Fiche d’information
(PDF, 393 KB, 23.11.2022) ID: 10748 | 690
- Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique
(PDF, 1.3 MB, 23.11.2022) ID: 10749 | 690
- Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique. Présentation
(PDF, 817 KB, 23.11.2022) ID: 10750 | 690
- Guide de régionalisation. Complément au Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique
(PDF, 1.2 MB, 01.11.2022) ID: 11175 | 690
Liens
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Dernière modification 23.11.2022
