Le Conseil fédéral définit l'orientation générale de la stratégie Réseaux électriques

Berne, 23.05.2012 - Le réseau électrique suisse atteint aujourd'hui les limites de ses capacités. Les consommateurs et la consommation individuelle sont en hausse constante, comme l'injection de courant en provenance de sources d'énergie renouvelables à la production irrégulière. Dans la stratégie Réseaux électriques, le Conseil fédéral table sur des coûts de l'ordre de 18 milliards de francs pour l’extension et la rénovation du réseau de transport et pour l’extension du réseau de distribution. Il a défini aujourd'hui l'orientation générale de la stratégie Réseaux électriques et mandaté le DETEC pour débattre avec les acteurs concernés de la procédure et des tâches s'y rapportant.

Au cours des cinquante dernières années, la consommation d'électricité en Suisse a plus que triplé. Parallèlement, les échanges d'électricité au niveau international sont en constante augmentation. Le réseau électrique suisse vieillissant, dont la plus grande partie a été mise en place il y a quarante ans, est donc aujourd'hui déjà régulièrement confronté aux limites de ses capacités. La multiplication des installations décentralisées accédant au réseau aura pour effet de compliquer à l'avenir les flux d'électricité entre les centrales et les prises électriques. Malgré cette injection croissante mais irrégulière de courant issu de sources d'énergie renouvelables, il convient d'assurer la stabilité de l'interaction entre la production et la consommation. Cette stabilité exige la rénovation et l'extension rapides des réseaux de transport et de distribution. Le Conseil fédéral a défini aujourd'hui à cet effet les grands axes de la stratégie Réseaux électriques.

Frais d'investissement

Concernant le réseau de transport de l'électricité, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) évalue le coût des projets d'extension nécessaires entre 2,3 et 2,7 milliards de francs sur le long terme d'ici 2050 et à 4 milliards de francs supplémentaires sa rénovation d'ici 2030. Le réseau de distribution présente quant à lui, selon les estimations de l'OFEN, un besoin d'extension encore plus important, en raison de la multiplication des injections décentralisées. Selon les scénarios, les frais y relatifs à l'horizon 2050 oscilleraient entre 3,9 et 12,6 milliards de francs. Une gestion intelligente (au niveau notamment du maintien de la tension) pourrait cependant permettre de réduire les coûts.

Globalement, les coûts d'extension des réseaux à l'horizon 2050 (mesures de rénovation non comprises) devraient ainsi se situer entre 6,2 et 15,3 milliards de francs.

Accélération de la rénovation et du développement des réseaux électriques

Les possibilités d'accélération des procédures d'autorisation, sur la base de la législation actuelle, sont largement épuisées. Dans le cadre des travaux de la stratégie Réseaux électriques, d'autres mesures devront ainsi être examinées de manière approfondie. Ces mesures nécessiteront toutefois des modifications de la législation en vigueur, notamment du droit de procédure. Deux mesures devraient déjà être intégrées à la procédure de consultation de la stratégie énergétique 2050 prévue pour la fin de l'été 2012:

  1. Raccourcissement de la procédure de recours: les possibilités de recours auprès du Tribunal fédéral contre des décisions portant sur l'approbation des plans seront limitées à des questions juridiques d'importance fondamentale. La voie de recours auprès du Tribunal fédéral serait ainsi réservée aux éléments juridiques fondamentaux nouveaux qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision.
  2. Délais de traitement pour les procédures concernant les plans sectoriels et l'approbation des plans: des délais réglementaires devront être définis à l'échelon de la loi pour l'ensemble de la durée de la procédure ainsi qu'au niveau de l'ordonnance pour les différentes étapes de la procédure.

Stratégie Réseaux électriques

Dans la mesure où le réseau électrique suisse représente un intérêt national, le Parlement doit définir des lignes directrices pour son développement futur. Il s'agit par exemple de directives sur le fonctionnement et la conception des réseaux, sur le raccordement aux réseaux internationaux, sur la participation aux «autoroutes de l'électricité» paneuropéennes (Electricity Highways / Supergrid), sur la pesée des intérêts pour les projets relatifs au réseau de transport ainsi que sur les réseaux intelligents (smart grids).

Le Conseil fédéral définit les conditions-cadres pour la planification de réseau. Ces conditions reposent sur des données concernant la production nationale, la consommation et les échanges internationaux. La planification de réseau est élaborée en collaboration étroite avec les principaux acteurs (gestionnaires de réseau et de centrale, ElCom, cantons).

La rénovation et l'extension des réseaux nécessite, outre des conditions-cadres et des processus de planification clairs, des incitations à l'investissement appropriées et notamment un coût moyen pondéré du capital (CMPC) durable. Les travaux s'y rapportant seront poursuivis dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité.

Suite de la procédure

La stratégie Réseaux électriques fera l'objet d'une concrétisation approfondie. Les nouvelles tâches et procédures seront discutées avec les acteurs concernés. Les projets de loi concernant les mesures d'accélération des procédures ainsi que le «smart metering» et les «smart grids» seront intégrés aux projets soumis à consultation à la fin de l'été 2012. Le Conseil fédéral prendra une décision sur le concept détaillé de la stratégie Réseaux électriques à la fin de l'été 2012.


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Marianne Zünd, cheffe Communication OFEN, 031 322 56 75, marianne.zuend@bfe.admin.ch


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Dernière modification 23.02.2006

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