Projet pour un approvisionnement en électricité sûr Votation populaire du 9 juin 2024

Mantelerlass - Bild 2

Le Parlement a approuvé à l’automne 2023 la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Le projet crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelables telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. Cette démarche permet de réduire tant la dépendance aux importations d’énergie que le risque de situation critique en matière d’approvisionnement. Le projet prévoit aussi bien des instruments d’encouragement que des nouvelles réglementations concernant la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité et introduit une réserve hydroélectrique obligatoire. Le référendum lancé contre le projet pour un approvisionnement en électricité sûr a abouti. C’est pourquoi nous voterons à ce sujet le 9 juin 2024.

Si le projet est accepté, il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La procédure de consultation concernant les ordonnances d’exécution doit avoir lieu avant la votation populaire. La consultation dure du 21 février au 28 mai 2024.

Documents

Fiches d'informations

Etudes

ID: 243

Rapports sur le marché de l'électricité

Études contextuelles sur l’ouverture du marché de l’électricité

System Adequacy

ID: 459

Dernière modification 17.04.2024

Début de la page

https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/approvisionnement/approvisionnement-en-electricite/loi-federale-approvisionnement-electricite-renouvelables.html