L’ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (garantie d'origine) est en vigueur depuis fin 2006.La Suisse dispose ainsi de conditions-cadres juridiques non discriminatoires et eurocompatibles claires lui permettant d’émettre des garanties d'origine de l’électricité et de marquer l’électricité pour informer les consommateurs finaux. Cet instrument assure aux consommateurs finaux la traçabilité du courant utilisé jusqu'à la source. Parallèlement, l’industrie de l’électricité se sert des garanties d’origine comme preuve pour le marquage de l’électricité : depuis 2006, toutes les entreprises d’approvisionnement en électricité sont tenues par la loi d’informer leurs clients finaux sur le mix d’électricité qui leur est livré. Grâce au marquage, les consommateurs finaux ont la possibilité d’évaluer le courant qui leur est fourni selon des critères qualitatifs et de choisir un produit parmi ceux que propose le fournisseur d’énergie. Par ailleurs, le marquage trimestriel de l’électricité s’applique à partir de l’année de livraison 2027. Cela implique par exemple que seules des garanties d’origine provenant de la production hivernale peuvent être utilisées pour l’électricité consommée en hiver. Pronovo AG a été accréditée au titre d’organisme émetteur de garanties d’origine.
L’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et les carburants renouvelables est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Des garanties d’origine sont désormais émises pour les combustibles et les carburants renouvelables liquides ou gazeux, d’origine biogène ou non biogène, pour l’hydrogène non renouvelable et pour les carburants d’aviation à faibles émissions. Le système des garanties d’origine permet de rendre visible la plus-value écologique des combustibles et carburants et d’éviter les comptabilisations à double. Il est également utile pour uniformiser et simplifier l’application des instruments de politique climatique et énergétique. Pronovo est responsable de l’application du système des garanties d’origine pour les combustibles et les carburants renouvelables. Le lien (ci-dessous sous l’onglet «Liens») renvoie directement au site Internet de Pronovo, qui fournit toutes les informations essentielles sur le système des garanties d’origine pour les combustibles et les carburants renouvelables.
