Sécurité de l'approvisionnement en électricité

La sécurité de l’approvisionnement implique que le consommateur d’électricité dispose à tout moment de la quantité d’électricité souhaitée, dans la qualité requise et à un prix raisonnable, et ce de manière suffisante et sans interruption. Cela signifie que les centrales électriques suisses et étrangères existantes ainsi que les réseaux doivent être capables de répondre à la demande. Des analyses de l’adéquation du système (System Adequacy) constituent des instruments essentiels pour évaluer la sécurité de l’approvisionnement en électricité à moyen et long terme. Les compétences dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement en électricité sont réglementées dans la loi.

Compétences dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement en électricité

La sécurité de l'approvisionnement en électricité relève des entreprises du secteur de l'électricité (branche de l'électricité). L'Etat est d'une part responsable de la création de conditions-cadres appropriées et intervient d'autre part lorsque les entreprises de la branche électricité ne sont plus à même de garantir un approvisionnement sûr en électricité.

Cela concerne les mesures visées dans la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) en vue de remédier immédiatement aux pénuries d'électricité à court terme ainsi que les mesures visées à l'art. 9 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) destinées à garantir à titre subsidiaire l'approvisionnement à moyen ou à long terme. Afin d'assurer la surveillance de la sécurité de l'approvisionnement en électricité, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a mis en place un monitoring de l'approvisionnement en électricité. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) élabore et évalue des scénarios d'économie énergétique (perspectives énergétiques) dans la perspective de mesures de politique énergétique (lois et ordonnances).

Un élément important de l'approvisionnement en électricité est le principe de subsidiarité, selon lequel les tâches que les entreprises de l'économie électrique n'assument pas elles-mêmes dans l'intérêt général doivent être réglées de manière souveraine (principe de primauté des mesures privées sur les mesures étatiques).

System Adequacy

La sécurité de l’approvisionnement en électricité repose sur l’interaction entre les capacités des centrales électriques et le réseau électrique qui permet le transport et la distribution de l’énergie produite. Les réseaux électriques, qui complètent les capacités des centrales électriques indigènes, sont eux aussi importants pour assurer la sécurité de l’approvisionnement. En outre, le pays très interconnecté qu’est la Suisse dépend des conditions dans ses pays voisins. La sécurité de l’approvisionnement implique nécessairement une étroite coordination internationale. Comme la situation change au fil du temps, en raison des réorientations stratégiques des pays (surtout au sein de l’UE), des analyses étendues périodiques de l’adéquation du système sont nécessaires pour évaluer la sécurité de l’approvisionnement. Il s’agit d’une approche globale visant à modéliser la situation d’approvisionnement en tenant compte de l’orientation stratégique dans les domaines de la production, de la consommation et des infrastructures de réseau nécessaires.

Documents

Compétences dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement en électricité - Rapport à l'intention de la CEATE-N

Bases de la sécurité de l’approvisionnement énergétique - Rapport concernant la Stratégie énergétique 2050

System Adequacy

ID: 459

Dernière modification 07.02.2020

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