Rétribution unique

Les rétributions uniques (aides à l'investissement) sont un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques. Il en existe deux types: la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) et celle destinée aux grandes installations photovoltaïques (GRU). Le site internet de Pronovo fournit des informations relatives à la procédure d'annonce.

Documents

Fiches d'information

• Encouragement du photovoltaïque - Fiche d’information. Version 1.2 du 1er mai 2019
  (PDF, 589 KB, 01.05.2019) ID: 7238 | 216
• Contingents 2018 - Rétribution de l’injection (RPC) et rétribution unique pour les installations photovoltaïques
  (PDF, 233 KB, 20.03.2018) ID: 8577 | 216

Liens

Energie solaire dans le programme SuisseEnergie

Conditions de raccordement pour les producteurs indépendants

Energie solaire

Commission fédérale de l’électricité ElCom

Pronovo SA

Médias

20.04.2020

Le DETEC soutient le développement du photovoltaïque grâce à des contingents spéciaux

22.10.2019

Promotion de la production d’électricité renouvelable: un raccourcissement significatif du délai d’attente

26.03.2019

Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques: poursuite de la réduction de la liste d’attente en 2019

09.11.2018

Production d’électricité renouvelable: les listes d’attente se réduisent

20.03.2018

En 2018, la rétribution unique sera versée pour 6600 petites installations photovoltaïques

Droit

Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016

Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR)

Dernière modification 08.04.2020