Contributions d'investissement pour la force hydraulique

Des contributions d'investissement peuvent être demandées auprès de l'Office fédéral de l'énergie pour certaines installations hydroélectriques.

Documents

Documents généraux pour la demande

Petite hydraulique (< 10MW)

Grande hydraulique (> 10MW)

Rapports

Dernière modification 11.03.2020

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https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/mesures-d-encouragement/energies-renouvelables/contributions-investissement-force-hydraulique.html