Contributions d'investissement pour la force hydraulique

Des contributions d’investissement peuvent être demandées auprès de l’Office fédéral de l’énergie pour les projets de construction sur les petites et grandes centrales hydroélectriques éligibles.

Documents

Fiche d'information

• Contributions d’investissement pour petites et grandes installations hydroélectriques. Fiche d’information
  (PDF, 221 KB, 23.11.2022) ID: 11185 | 767

Documents pour la demande

• Demande de contribution d’investissement pour installations hydroélectriques
  (DOCX, 133 KB, 28.09.2023) ID: 11186 | 766
• Modèle pour la liste des coûts d'investissement pour installations hydroélectriques
  (XLSX, 100 KB, 18.07.2023) ID: 11187 | 766
• Contributions d’investissement pour petites et grandes installations hydroélectriques. Instructions pour la liste des coûts d’investissement
  (PDF, 566 KB, 23.11.2022) ID: 11188 | 766

Liens

Grande hydraulique

Petite hydraulique

Médias

24.11.2022

Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables en 2023: 600 millions de francs pour les installations photovoltaïques

23.11.2022

Le Conseil fédéral renforce les instruments d’encouragement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

20.12.2021

45,4 millions de francs de contributions à l’investissement pour la grande hydraulique

12.11.2021

Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables en 2022: 450 millions de francs pour les installations photovoltaïques

12.11.2020

Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables: 470 millions de francs pour les installations photovoltaïques en 2021

14.02.2019

101,2 millions de francs de contributions à l’investissement pour la grande hydraulique

Droit

Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR)

Dernière modification 24.11.2022